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rote (français) - Le mot du jour - Forum Babel
rote (français)

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Auteur Message
Xavier
Animateur


Inscrit le: 10 nov 2004
Messages: 3461
Lieu: Μασσαλία, Prouvènço

Messageécrit le dimanche 06 juil 08, 19:46 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

La rote (ou la rote romaine) est un tribunal de l'Église catholique. Il traite, aujourd'hui, des demandes d'annulation de mariage.
(en italien et en latin : Rota romana)

Ce terme vient du latin rota (d'où la roue)
Mais pourquoi a-t-on choisi ce terme ? il existe plusieurs versions :
-On siégeait autrefois sur un banc circulaire (selon le TLF)
-La salle était ronde (mais dans ce cas, de quelle salle s'agissait-il ?) selon le site papal.
-On plaçait des dossiers sur une sorte de pupitre que l'on faisait rouler en séance devant chacun des auditeurs (des juges) (selon l'Encyclopedia Universalis)
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Papou JC



Inscrit le: 01 nov 2008
Messages: 6212
Lieu: Meaux (F)

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 12:55 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

Jacqueline Picoche (DE du F) donne une quatrième explication :
Citation:
rote (la sainte) XVIe tribunal ecclésiastique : latin rota au sens de "tour de rôle", parce que les affaires étaient examinées à tour de rôle par chacune des tois sections de ce tribunal.
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MiccaSoffiu



Inscrit le: 24 juin 2008
Messages: 464
Lieu: Capicursinu-Sophia

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 13:34 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

Je recherche aussi des explications pour la « Rota Civile » en Corse :
Citation:
LA CONSTITUTION DE PAOLI.
Au sommet de la hiérarchie est créée une Rota Civile, sorte de cour d’assises supérieure, formée de trois docteurs en droit, nommés à vie. La Rota est assisté d’un jury de six pères de famille, créée à cette occasion.


Remarque : sans préjuger d’une relation éventuelle entre les deux "rota" on peut noter que le supplice de la roue avait un lien avec la justice.
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José
Animateur


Inscrit le: 16 oct 2006
Messages: 9441
Lieu: Lyon

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 15:15 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

En italien, on emploie souvent la Sacra Rotale pour la Rota romana.

Italien rotale (adj.) : relatif à la Rota

- il Tribunale rotale
- l'avvocato rotale
- le Tribunale rotale est présidé par le Decano (= doyen) Rotale

J'ai découvert le terme rotale et l'existence de la Rota romana il y a quelques jours (presse italienne du 09.11.2010) :
- une femme avait exprimé avant son mariage son non-attachement à la fidélité, elle considère la fidélité comme un élément accessoire par rapport aux liens du mariage. Le cas a été traité par la Rota romana (tribunal ecclésiastique de Modène), qui a prononcé l'annulation du mariage. La cour d'Appel de Bologne a confirmé, ainsi que la Cour de Cassation. La dame en question, dont la fidélité effective n'a d'ailleurs pas été mise en cause, n'aura même pas droit à une pension alimentaire dans le cadre du divorce.


Dernière édition par José le lundi 15 nov 10, 21:32; édité 1 fois
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felyrops



Inscrit le: 04 mai 2007
Messages: 1159
Lieu: Sint-Niklaas (Belgique)

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 15:41 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

Il faut absolument faire une distinction entre les décisions de la Rota, et les procédures qui suivront aux tribunaux, éventuellement Cour d'Appel ou Cour de Cassation, qui décideront du droit de visite des enfants communs, et de quels seront les effets du partage de biens communs.
La décision de la Rota ne vaut qu'au sein de la religion.
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José
Animateur


Inscrit le: 16 oct 2006
Messages: 9441
Lieu: Lyon

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 16:17 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

Voici le passage de l'article du Corriere della Sera du 09.11.2010 concernant l'affaire :

Citation:
la Cassazione ha infatti respinto il ricorso della donna mettendo così il sigillo definitivo alla sentenza con la quale, la Corte d'appello di Bologna, aveva dichiarato l'efficacia per la legge italiana del verdetto di nullità di un matrimonio emesso dal tribunale regionale ecclesiastico di Modena

= la Cour de Cassation a rejeté le recours de la femme en scellant / confirmant ainsi la sentence par laquelle la Cour d'appel de Bologne avait déclaré la prise en compte (? : efficacia) par le droit italien du verdict de nullité de mariage émis par le tribunal ecclésiastique régional de Modène


Je ne trouve pas de traduction satisfaisante pour efficacia mais il n'y a pas de doute sur le lien entre le verdict de la Sacra Rota et la sentence des Cours d'Appel et de Cassation.

C'est ce qui fait l'intérêt de cette affaire.
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José
Animateur


Inscrit le: 16 oct 2006
Messages: 9441
Lieu: Lyon

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 21:45 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

En complément, en relisant l'article du Corriere della Sera :

* le surtitre disait :

- La sentenza della Cassazione recepisce il verdetto della Sacra Rota
Italien recepire : JUR intégrer au droit interne
= La décision de la Cour de Cassation intègre (dans le droit italien) le verdict de la Sacra Rota

* le titre :

- L'infedeltà teorica rende nulle le nozze
= L'infidélité théorique rend le mariage caduc

C'est bien sûr le terme théorique qui est intéressant puisqu'il n'a jamais été question dans cette affaire d'infidélité effective ou d'un "projet" d'infidélité mais de conception personnelle de la fidélité et de sa place dans le projet du couple.
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MiccaSoffiu



Inscrit le: 24 juin 2008
Messages: 464
Lieu: Capicursinu-Sophia

Messageécrit le lundi 15 nov 10, 21:54 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

En ce qui concerne l’étymologie - Source :
Les ministères ecclésiastiques du Saint-siége dans la douzième année du ... Par Louis Pallard
Citation:
...Ce dernier nom leur aurait été donné suivant quelques auteurs, parce qu'ils représentent une roue Rota, quand ils jugent, ou parce que les causes y sont proposées à tour de rôle, ou parce qu'ils les examinent avec profondeur et dans toutes leurs parties, ou parce que in Orbem sedentes controversias rotant et examinant.
D'autres veulent que ce nom leur vienne d'une roue de porphyre ou de marbre qui se trouvait autrefois dans la salle des séances, ou d'une roue
qui était représentée sur le pavé, ou de ce que la roue est l'emblème des peines infligées aux coupables, ou de la forme ancienne des écritures appelées indistinctement Rota, Rotula, Rotulum...

Remarque : on retrouve assez souvent la terminologie de "Santa Rota"
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giòrss



Inscrit le: 02 août 2007
Messages: 2800
Lieu: Barge - Piemont

Messageécrit le mardi 16 nov 10, 1:12 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

José: Sacra Rota (mot populaire) et non pas Sacra Rotale(erroné).

L' "efficacia immediata" de la decision du tribunal ecclesiastique est determinée par le concordat et non par les cours civiles, qui peuvent seulement constater la prononce du même tribunal, quand quelqu'un ait portée une contestation avant les tribunaux de l'Etat.

On est pas obligé à se marier avant l'Eglise catholique (mais quand tu t'épouse dans une église catholique, ton marriage est valable directement pour l'Etat).
Apres, si tu veux divorcer de ta femme/mari, tu as une double possibilité:

1) parcourir la voie du divorce, en suivant les regles établies par l'Etat (non reconnues par l'Eglise)

2) essayer de parcourir la voie du "annullamento" avant un tribunal de l'Eglise: en ce cas, la sentence a valeur aussi pour l'Etat et les tribunaux civiles ne peuvent pas aller contre la sentence du tribunal de l'Eglise.
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José
Animateur


Inscrit le: 16 oct 2006
Messages: 9441
Lieu: Lyon

Messageécrit le mardi 16 nov 10, 12:38 Répondre en citant ce message, ATTENTION : n'abusez pas des citations!   

Bien sûr. Sur les 3 citations de Sacra Rota, la 1ère était erronée (S. Rotale).
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