B : Etat actuel du code officiel géographique (COG) L'état étudié est celui de la 13e édition (1er janvier 1999) du COG, mis à jour au 1er janvier 2007 par les rectificatifs annuels relatifs aux l’années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006. 0 : Objet du code officiel géographique Un arrêté du 28 novembre 2003 (J.O. du 13 décembre 2003, Annexe 0A) relatif au code officiel géographique porte approbation du COG comme nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France, et des pays et territoires étrangers. Pour leur part, les introductions des 13 éditions qui se sont succédé depuis octobre 1943 évoquent plutôt "l'exécution des travaux statistiques et de certaines tâches administratives" pour lesquels le code officiel géographique a pour vocation de permettre d'affecter un code d'identification coordonné entre, d'une part, les principaux découpages du territoire de la République française et, d'autre part, les pays et territoires étrangers 0.1. : République française Pour ce qui concerne la République française, ces découpages sont : (i) ceux qui correspondent aux "collectivités territoriales" définies au titre XII (et notamment aux articles 72 et 74) de la Constitution ; (ii) les découpages administratifs dans lesquels s'inscrit l'activité interministérielle au sein de ces collectivités territoriales ; (iii) les découpages électoraux correspondant aux "conseils élus chargés de la libre administration de ces collectivités territoriales". 0.2. : Pays et territoires étrangers Pour ce qui concerne les pays et territoires étrangers, les principales références utiles sont (outre la source annuelle de base [8]) : (i) Pour les pays et territoires actuels, l'ouvrage "Pays et capitale du monde" (105 ; voir 0.4. (ii)) et la norme ISO 3166 partie 1 [4.1], ainsi que la géonomenclature d'Eurostat [3], et pour leurs subdivisions administratives la norme ISO 3166 partie 2 [4.2.] ; de son côté la norme AFNOR XP-Z 44-020 [106.1] propose en complément une nomenclature des espaces maritimes (Les Océans et les Mers) construite à partir d'un projet de l'OHI [106.2]; (ii) Pour l'aspect historique des pays et territoires, la norme AFNOR XP Z 44-002 [5] et pour une perspective beaucoup plus large les magnifiques ouvrages [107.1] à [107.6]. (iii) Pour une étude de ces découpages, la note "Nomenclatures des Pays et Territoires" [10], et pour une synthèse démographique la source biennale [46]. 0.3. : Relation avec la cartographie (i) Pour tenir compte du progrès technique, il conviendrait d'accompagner maintenant le COG d'une documentation cartographique adéquate. Celle-ci devrait comprendre au minimum : - pour la partie métropolitaine : * une carte des régions, et pour chaque région des départements et des arrondissements, avec indication des codes ; * pour chaque département, d'une part une carte des arrondissements et des cantons, d'autre part une carte des communes avec indication des codes ; - pour chaque D.O.M., la même documentation qu'en métropole, et de même pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; - pour chaque autre collectivité territoriale d'outre-mer (C.T.O.M.), une documentation analogue ; - pour l'étranger, une carte par continent, avec indication des codes (en prolongeant le COG par un codage dans la partie 99 des différentes parties de la République française [voir en 3.4]). 0.4. : Relation avec la toponymie et l'information géographique (i) Le décret n° 85-790 du 28 juillet 1985 modifié par le décret n° 92-706 du 21 juillet 1992 a créé le Conseil national de l'information géographique (CNIG). Le décret n° 99-843 du 28 septembre 1999 a ensuite modifié la composition du CNIG (notamment en intégrant l'INSEE au conseil) et créé en son sein une commission nationale de toponymie (CNT). Celle-ci, créée officiellement par un arrêté du 1er août 2000 (J.O. du 22 septembre 2000 ; Annexe 0B), succède à la commission nationale de toponymie et d'authroponymie créée par un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 30 mai 1939, puis recrée par un arrêté ministériel du 1er février 1954. (ii) Ainsi la commission nationale de toponymie a publié, en mars 2003, avec le concours du CNIG et de l'INSEE, un ouvrage [105] "Pays et capitales du monde" donnant la version française correcte de l'écriture des noms des pays de la planète et de leurs capitales. Cet ouvrage est mis à jour chaque année, et la version au 1er janvier 2007 est relative aux 193 états de la planète. (iii) Les travaux de la commission nationale de toponymie sont coordonnés : - d'une part avec ceux de la commission de révision du nom des communes créée par un arrêté du ministre de l'intérieur du 15 août 1948 en application de l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales ; - d'autre part avec ceux de la commission spécialisée de néologie et de terminologie du ministère des affaires étrangères (arrêté du 20 mai 1999) notamment pour ce qui concerne la mise à jour de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales ainsi que de la liste des formes françaises recommandées publiée en juin 1995 qui l'a prolongée. (iv) Sont également concernés : le groupe d'experts des Nations-Unies sur les noms géographiques (GENUNG), la commission de toponymie de l'Institut Géographique National (IGN), la commission de toponymie du territoire des terres australes et antarctiques françaises et le centre d'onomastique (étude des noms propres) des Archives nationales (v) En outre, le décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifie le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national (IGN) et confie à ce dernier la tache de constituer et mettre à jour un système intégré d'information géographique de précision métrique couvrant l'ensemble du territoire national, dénommé "référentiel à grande échelle (RGE)" (voir aussi le 19.7.2 (ii)), défini par arrêté du 19 avril 2005 (J.O. du 26 mai 2005, Annexe 0C) 0.5. : Sur les langues et les drapeaux L'ouvrage sur les langues de France [55.3] fait le point sur l'état actuel de la question. L'ouvrage de la société française de vexillologie [55.4] en fait de même pour ce qui concerne les drapeaux. 0.6. : Projet de prolongement historique du COG Un groupe de travail animé par la direction des Archives de France, avec l'INSEE, l'IGN, l'INRA, l'EHESS, les Archives nationales et la Bibliothèque nationale de France développe actuellement un projet de codage géo-historique des découpages administratifs et religieux de la France, qui constitue un prolongement historique du code officiel géographique. L'ouvrage [56.1] "Géonomenclature historique des lieux habités" résume les travaux du groupe, qui continuent actuellement avec pour objectif une implantation sur le site CASSINI (voir infra). Les travaux en cours de finalisation aujourd'hui sont relatifs à la première étape qui concerne l'identification et le codage des départements, arrondissements/districts, cantons et communes depuis le recensement de l'An II [fin 1793] (version copie de l'An III aux Archives nationales) jusqu'à aujourd'hui. De son côté l'ouvrage [56.2] décrit l'histoire administrative des communes de la métropole de 1801 à 2001, cependant que le projet [56.3] permet dès maintenant la géolocalisation des données sur la carte de Cassini et la carte actuelle de la France sur le site internet cassini.ehess.fr. |