| 1 : Découpages en métropole et dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
A quelques adaptations mineures près, la situation est homogène en métropole et dans les D.O.M. (les comptages donnés sont valides au 1er janvier 2007) : 1.1. : Collectivités territoriales Sont identifiés par le COG : a) les 96 départements de la métropole (Paris étant à la fois un département et une commune) par un code formé de deux chiffres (sauf 2A et 2B pour les deux départements de la Corse) et les 4 D.O.M. par un code de trois chiffres (Guadeloupe 971, Martinique 972, Guyane 973 et Réunion 974) ; b) les 36 570 communes de la métropole par un code à 3 chiffres au sein de leur département d'appartenance (Paris, mais aussi Lyon et Marseille, ayant un statut particulier) et les 114 communes des D.O.M. par un code à deux chiffres au sein de leur département d'appartenance ; c) et, avec un code récent formé de deux chiffres (et d'apparence un peu bizarre ; voir l'annexe 1), les 22 régions métropolitaines (la Corse et l'Ile-de-France jouissant d'un statut particulier) et les 4 régions d'Outre-mer. 1.2. : Découpages administratifs Sont identifiés par le COG : a) les 330 arrondissements (dits "communaux") de la métropole et les 13 arrondissements des D.O.M., qui correspondent aux circonscriptions d'action des sous-préfets [chaque arrondissement est formé d'un nombre entier de communes (voir l'annexe 2)] ; b) les arrondissements municipaux des communes de Paris (20), Lyon (9) et Marseille (16), qui sont souvent assimilés à des communes et possèdent des conseils élus (pour chaque arrondissement à Paris et Lyon ; pour six regroupements de 1 à 4 arrondissements, définis au tableau n° 2 annexé à la loi [dite P.L.M.] n° 82-1169 du 31 décembre 1982, en ce qui concerne Marseille). Ne sont pas identifiés par le COG : c) les 80 quartiers divisant en quatre chacun des arrondissements de la Ville de Paris selon le plan annexé au décret du 1er novembre 1859 (voir cependant au 9.4, ainsi que le tableau XIX B) ; d) les 110 quartiers de la ville de Marseille servant à la définition des 16 arrondissements municipaux (décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946 ; voir le tableau XIX C). 1.3. : Découpages électoraux a) Le COG identifie les 3883 cantons de la métropole et les 156 cantons des D.O.M. qui forment les circonscriptions pour l'élection des conseils généraux. Si, en zone rurale, chaque canton est formé par un regroupement de communes entières du département, un canton d'une zone urbaine peut comprendre (éventuellement exclusivement) une fraction d'une ville du département (voir l'annexe 2). Ainsi chacun des vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris forme un canton du département de Paris, avec la particularité d'envoyer chacun plusieurs élus au Conseil de Paris, qui administre simultanément la commune et le département de Paris. [Dans le cas où un canton regroupe d'une part des communes entières et d'autre part une fraction communale, chacune de ces deux parties est qualifiée de "pseudo-canton"]. b) Dans la mesure où ils servent de circonscriptions pour l'élection des sénateurs (à 2 degrés) ou des conseillers régionaux, les communes et les départements sont identifiés au COG. c) Par contre, et depuis 1943, les circonscriptions pour l'élection des députés de la métropole et des D.O.M. n'ont jamais, aux époques où ces élections se font au "scrutin d'arrondissement", été identifiées par le COG. Ces circonscriptions sont définies (le plus souvent, mais pas totalement) par regroupement de cantons, de communes ou d'arrondissements municipaux, dans le découpage en vigueur à cette date, par le tableau n° 1 annexé à la loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986. d) Les secteurs électoraux servant pour l'élection au conseil municipal à Paris et à Lyon sont identifiés par le COG, dans la mesure où ils sont identiques aux arrondissements municipaux de Paris et de Lyon. Par contre, à Marseille, les six secteurs électoraux résultent du regroupement des seize arrondissements municipaux en six ressorts territoriaux et ne sont pas codés dans le COG. |