10 : Quatrième édition du COG (1966) 10.1 : Edition datée du 1er janvier 1966 En raison, vraisemblablement, des mouvements ayant affecté l'outre-mer et l'étranger, l'INSEE publie une quatrième édition du COG, à jour au 1er janvier 1966 [0.4]. Cette édition diffère, en effet, de la précédente par la disparition des parties consacrées à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie, par l'amincissement du code des territoires d'outre-mer résultant de l'indépendance des anciens territoires de l'A.O.F. et de l'A.E.F., ainsi que de Madagascar, de l'Indochine et des Indes, et par la prise en compte de la nouvelle présentation du code des pays étrangers. De ce fait le COG ne comprend plus que quatre parties : - Départements métropolitains ; - Départements d'outre-mer ; - Territoires d'outre-mer ; - Pays étrangers. On trouvera dans le tableau XXIII la reproduction de l'introduction et des trois dernières parties du COG 1966. 10.2. : Le code de la métropole A la date de référence (1er janvier 1966), la métropole compte 90 départements, 313 arrondissements, 3 087 cantons et 37 761 communes. Le redécoupage de la région parisienne est annoncé dans l'introduction comme devant avoir son plein effet (qui sera pris en compte dans la prochaine édition) à dater du 1er janvier 1968. 10.3. : Les D.O.M. La structure du code des D.O.M. demeure inchangée, mais elle prend en compte les effets de la loi n° 49-1102 du 2 août 1949 et régularise le nombre et la désignation des arrondissements [voir 7.5.6. (iii) et 9.7.3.] et des cantons. La Guadeloupe (97-1 ou 97-5) compte 3 arrondissements (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Saint-Martin-Saint-Barthélemy), 36 cantons (au lieu de 11 précédemment) et 34 communes. La Martinique (97-2 ou 97-6) compte 2 arrondissements (Fort-de-France, La Trinité), 36 cantons (au lieu de 8) et 34 communes. La Guyane française (97-3 ou 97-7) compte 2 arrondissements, celui de Cayenne étant divisé en 14 communes et 15 cantons (dont 4 découpent la commune de Cayenne, un regroupe les communes de Matoury et Remire, un autre regroupe les communes de Ouanary et Oyapoc, chacuns des 9 autres cantons correspondant exactement à une commune), alors que celui de l'Inini demeure divisé en 9 cercles municipaux [voir 7.3.8. et 8.6.3. (i)]. La Réunion (97-4 ou 97-8) compte 2 arrondissements (Saint-Denis, Saint-Pierre), 36 cantons (au lieu de 9) et 24 communes. 10.4. : Les T.O.M. A la suite de la refonte du 1er janvier 1965, le code des territoires français d'outre-mer (98) ne comprend plus que trois composantes géographiques : 98-4 : Afrique orientale et sud-orientale (Comores, Iles de l'Océan Indien, Terres australes et antarctiques française, Côte française des Somalis) ; 98-6 : Iles de l'Océan Pacifique (Polynésie française [répartie entre 6 archipels], Nouvelle-Calédonie et dépendances, Nouvelles-Hébrides [condominium franco-britannique], Archipel Wallis-et-Futuna) ; Le code 98609 est créé pour prendre en compte la création du TOM des Îles Wallis-et-Futuna, dont le territoire est détaché de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. 98-7 : Iles de l'Océan Atlantique (Saint-Pierre, Miquelon et dépendances). 10.5. : Code des pays et territoires étrangers Cette partie du code est identique à celle qui résulte de la réforme au 1er janvier 1965 de la troisième édition du COG. 10.6. : La République française Un décret du 27 janvier 1967 nomme Jean Ripert, alors Commissaire général adjoint au Plan, directeur général de l'INSEE, en replacement de C. Gruson qui devient directeur général du BIPE (Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques). 10.7. : Mises à jour de la quatrième édition Il y a eu deux rectificatifs annuels. Celui relatif aux modifications au cours de l'année 1966, daté du 17 janvier 1967, crée le Botswana et le Lesotho en Afrique, ainsi que l'Ile de la Barbade en Amérique. Celui relatif aux modifications au cours de l'année 1967, non daté, prend acte du transfert de 29 communes du département de l'Isère à celui du Rhône (par la loi n° 67-1205 du 29 décembre 1967) et de la transformation de la Côte française des Somalis en territoire des Afars et des Issas (par la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967). |