11 : Cinquième édition du COG (1968) 11.1. : Edition datée du 1er janvier 1968 En prévision du recensement général de la population de 1968, et tenant également compte de l'entrée en vigueur du redécoupage de la région parisienne, l'INSEE publie une cinquième édition du COG, à jour au 1er janvier 1968 [0.5]. Cette édition contient 5 parties : - les 4 premières ont la même structure que celles du COG de 1966 ; - la cinquième partie donne une "table de correspondance entre les anciens départements de Seine et Seine-et-Oise (75 et 78) et la nouvelle répartition départementale de la région parisienne (départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)". 11.2. : Le code de la métropole Au 1er janvier 1968, la métropole compte 95 départements, 322 arrondissements, 3 211 cantons et 37 713 communes. Les codes 75 et 78 qui jusqu'alors identifiaient la Seine et la Seine-et-Oise sont attribués à Paris (75) et aux Yvelines (78). Les codes 91, 92, 93, 94 et 95 qui ont identifié l'Algérie (pour les 4 premiers) et le Maroc (pour le dernier) sont attribués à la Seine-Saint-Denis (91), aux Hauts-de-Seine (92), au Val-de-Marne (93) [ces trois nouveaux départements formant la "petite couronne"], à l'Essonne (94) et au Val-d'Oise (95). Les arrondissements de Saint-Denis et Sceaux (ancien département de la Seine) et de Corbeil-Essonnes (ancien département de la Seine-et-Oise) sont supprimés. Les limites territoriales de ceux de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Versailles (ancien département de Seine-et-Oise, nouveau département des Yvelines) et de Pontoise (ancien département de Seine-et-Oise, nouveau département du Val-d'Oise) sont modifiées. Sont créés les arrondissements suivants : Saint-Germain-en-Laye (département des Yvelines) ; Etampes, Evry et Palaiseau (département de l'Essonne) ; Antony et Nanterre (département des Hauts-de-Seine) ; Bobigy et Le Raincy (département de Seine-Saint-Denis) ; Créteil et Nogent-sur-Marne (département du Val-de-Marne) ; Argenteuil et Montmorency (département du Val-d'Oise). 11.3. : Les D.O.M. Les codes de la Guadeloupe , de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion sont identiques à ceux de la 4e édition. 11.4. : Les T.O.M. Le code 98 est identique à celui de la 4e édition. 11.5. : Pays et territoires étrangers Le code 99 est identique à celui de la 4e édition. 11.6. : La République française 11.6.1. : La statistique publique (i) En application de la loi n° 68-1247 du 31 décembre 1968 et du code des douanes, un arrêté du 22 avril 1969 approuve la nomenclature générale des produits (NGP). (ii) Le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 institue (auprès de l'INSEE) une commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, qui se substitue à la commission nationale d'identification du décret de 1948 (voir 7.3.2. A (xiv)). 11.6.2. : La présidence de la République française Après les évènements de mai 1968, l'échec du référendum du 27 avril 1969 (Oui : 10 901 753 suffrages ; Non : 12 007 102 suffrages), par lequel la Constitution devait être modifié par "la création de [21] régions et la rénovation du Sénat", entraîne la démission du Général de Gaulle de la Présidence de la République dès le 28 avril à midi. G. Pompidou est élu président de la République le 15 juin 1969 (au second tour, par 11 064 371 suffrages, contre 7 943 118 suffrages à A. Poher), et succède au Général de Gaulle à partir du 19 juin 1969, après un bref intérim exercé par A. Poher, président du Sénat. 11.7. : Le recensement de 1968 (i) Le décret n° 67-392 du 16 mai 1967 fixe la date, entre le 1er et le 31 mars 1968 pour la métropole et au cours du deuxième semestre 1967 selon des instructions ministérielles dans les DOM, et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population. Les définitions du R.P. 1968 sont identiques à celles du R.P. 1962. (ii) Le volume bleu [31.23] de 1968, de présentation identique à celui de 1962, publie les résultats du recensement des 95 départements (+ 5), 322 arrondissements (+ 9), 3 209 cantons (+ 157) et 37 708 communes (- 254) de la métropole (pour un total de 49 778 540 habitants) qui sont authentifiés par le décret n° 68-1188 du 30 décembre 1968. Les variations du nombre des départements et des arrondissements résultent exclusivement du redécoupage de la région parisiennne. L'autre mouvement important intervenu depuis 1962 est le transfert d'un certain nombre de communes et fraction de communes des arrondissements de Bourg-en-Bresse (département de l'Ain) et de Vienne (département de l'Isère) vers l'arrondissement de Lyon (département du Rhône). (iii) Le décret n° 68-1182 du 30 décembre 1968 authentifie les résultats du recensement du 16 octobre 1967 dans les D.O.M.. Les 34 communes de la Guadeloupe totalisent 310 225 habitants, les 2 arrondissements divisés en 14 communes et 9 cercles municipaux (dont celui de Samson, abandonné !) de la Guyane totalisent 41 022 habitants, les 34 communes de la Martinique comptent 317 311 habitants et les 24 communes de la Réunion comptent 413 067 habitants. 11.8. : Mises à jour de la cinquième édition Les principales modifications repérées sont les suivantes : 11.8.1. : Métropole Un décret du 10 octobre 1969 change le nom du département des Basses-Pyrénées, qui devient les Pyrénées-Atlantiques. De même un décret du 13 avril 1970 change le nom du département des Basses-Alpes, qui devient Alpes-de-Haute-Provence (magnifique rétablissement ; seul résiste désormais le département du BAS-Rhin). 11.8.2. : D.O.M. (i) Le décret n° 69-261 du 17 mars 1969 régularise la structure administrative du département de la Guyane. Celui-ci comprend désormais 2 arrondissements (Cayenne et Saint-Laurent du Maroni), 16 cantons et 19 communes. Les cercles de l'Inini de Haut-Maroni, Oyapoc, Grand-Santi et Centre deviennent respectivement les communes de Maripasoula, Camopi, Grand-Santi-Papaïtchon et Saint-Elie ; la commune de Saül regroupe les cercles de Samson et de Haute-Mana et Haut-Approuague ; la commune de Régina regroupe l'ancienne commune de Approuague-Kaw et le cercle d' Approuague ; les communes de Mana et Roura reçoivent respectivement les cercles de Moyenne Mana et de la Comté. L'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni est composé des cinq communes formant les trois cantons de Saint-Laurent du Maroni, Mana et Maripasoula (ce dernier étant composé des communes de Maripasoula, Grand-Santi-Papaïtchon et Saül) et n'absorbe donc pas l'ancien territoire de l'Inini dans sa totalité. L'arrondissement de Cayenne comprend désormais quatorze communes formant treize cantons. La division de la commune de Cayenne en quatre cantons est conservée, cependant que le canton de Remire-Montjoly regroupe les communes de Matoury et de Remire-Montjoly, le canton de Sinnamary regroupe les communes de Saint Elie et de Sinnamary, le canton de Saint-Georges-de-l'Oyapoc regoupe les communes de Camopi, de Ouanary et de Saint-Georges-de l'Oyapoc tandis que les autres cantons (Roura, Montsinery-Tonnegrande, Macouria, Kourou, Approuage-Kaw et Iracoubo) sont chacun formés d'une seule commune (celle de Regina pour le canton d'Approuague-Kaw !). (ii) Le nombre des arrondissements du département de la Réunion passe de 2 à 4, par la création de celui de Saint-Benoît (décret du 2 octobre 1968) et de celui de Saint-Paul (décret du 24 septembre 1969). 11.8.3. : T.O.M. Le territoire d'outre-mer de la Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas (loi n° 67-521 du 3 juillet 1967). |