12 : Sixième édition du COG (1971) 12.1. : Edition datée du 1er janvier 1971 L'INSEE publie une sixième édition du COG, à jour au 1er janvier 1971, dont la structure en 4 parties (Métropole, DOM, TOM, Pays et territoires étrangers) est désormais stable [0.6]. C'est semble-t-il (car cela n'apparaît pas dans l'introduction des éditions antérieures), à partir de la 6e édition du COG qu'est éditée, parallèlement au volume global, une collection de fascicules formée d'un document par département métropolitain, d'un document pour les D.O.M. (97), d'un document pour les T.O.M. (98) et d'un document pour l'étranger (99). 12.2. : Le code de la métropole Au 1er janvier 1971, la métropole compte 95 départements, 322 arrondissements, 3 211 cantons et 37 659 communes. A partir de cette 6e édition du COG, un historique des modifications communales depuis 1943 apparaît à la fin de chaque département métropolitain. 12.3. : Les D. O. M. Les codes de la Guadeloupe (97-1 ou 97-5 ; 3 arrondissements ; 36 cantons ; 34 communes), de la Martinique (97-2 ou 97-6 ; 2 arrondissements ; 36 cantons ; 34 communes), de la Guyane française (97-3 ou 97-7 ; 2 arrondissements ; 16 cantons ; 19 communes) et de la Réunion (97-4 ou 97-8 ; 4 arrondissements ; 36 cantons ; 24 communes) sont identiques à la 5e édition mise à jour. 12.4. : Les T. O. M. Le code 98 est identique à celui de la 5e édition. 12.5. : Pays et territoires étrangers L'introduction du code fait référence à sa réforme au 1er janvier 1965, et indique que jusqu'au 1er janvier 1971 les seuls mouvements de ce code ont affecté les pays et territoires suivants : Iles Perim ; Ile Maurice ; Souaziland ; Ifni ; Iles Canaries ; Nauru. Une colonne nouvelle, donnant l'année de l'indépendance des Etats créés depuis 1943, fait son apparition dans cette partie du code. 12.6. La République française et l'Europe 12.6.1. : L'INSEE et la statistique publique (i) Le décret n° 71-305 du 15 avril 1971 fixe, à nouveau, l'organisation et le fonctionnement de l'ENSAE (voir 8.5.0. (iii)). (ii) Le décret n° 72-1103 du 8 décembre 1972 substitue le nom de "Conseil national de la statistique (CNS)" à celui de "Comité de coordination des enquêtes statistiques (COCOES)" dans la loi du 7 juin 1951. (iii) Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 crée un système national d'identification et un répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). (iv) Le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 (marginalement modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974) porte approbation des nomenclatures d'activités et de produits (NAP), qui se substituent à la NAE (voir 8.5.1. (i)). (v) Un décret du 25 octobre 1974 nomme Edmond Malinvaud, alors directeur de la Prévision, au poste de directeur général de l'INSEE en remplacement de J. Ripert qui est nommé Commissaire général du Plan. 12.6.2. : La présidence de la République française (ii) A la suite du décès de G. Pompidou, le 2 avril 1974, A. Poher exerce une deuxième fois l'intérim de la présidence de la République. V. Giscard d'Estaing est élu président de la République le 19 mai 1974 (au second tour, par 13 396 203 suffrages, contre 12 971 604 suffrages à F. Mitterrand) et prend ses fonctions le 24 mai 1974. 12.6.3. : L' élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel La loi constitutionnelle n° 74-304 du 29 octobre 1974 modifie l'article 61 de la Constitution en permettant la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. 12.6.4. : Le premier élargissement de la Communauté européenne Le départ du Général de Gaulle, qui s'y opposait, ouvre la voie pour l'entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne. C'est ainsi que le vote du référendum du 23 avril 1972 autorise la ratification du traité relatif à l'adhésion à la C.E.E. et à la C.E.E.A. du Royaume du Danemark, de l'Irlande, [du Royaume de Norvège] et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972. Ce traité n'est pas ratifié par la Norvège, mais les trois autres adhérents deviennent membre de la C.E.E. et de la C.E.E.A., qui comptent ainsi neuf Etats membres à dater du 1er janvier 1973. 12.7. Mises à jour de la sixième édition Je ne possède pas les références des rectificatifs annuels de la sixième édition du COG. Les principales modifications repérées sont les suivantes : 12.7.1. : Métropole (i) Création, au 1er janvier 1973 (décret du 27 décembre 1972), des arrondissements de : - Boulogne-Billancourt (3e arrondissement des Hauts-de-Seine) ; - L'Haÿ-les-Roses (3e arrondissement du Val-de-Marne) ; (ii) Par décret du 4 décembre 1974, transfert du chef-lieu du département du Var de Draguignan à Toulon, et création d'un 3e arrondissement à Brignoles ; (iii) Par décret du 24 mai 1974, suppression de l'arrondissement d'Erstein dans le département du Bas-Rhin. 12.7.2. : D. O. M.- T.O.M. Création, par un décret du 26 avril 1974, d'un 3e arrondissement en Martinique : Le Marin, formé de 12 communes. 12.7.3. : Etranger (i) Création de codes pour : le Bangladesh, les Emirats Arabes Unis, le Qatar, Bahrein, le sultanat d'Oman, la Guinée-Bissau, Grenade, Fidji et Tonga ; (ii) Divers changements de noms, dont : Sri-Lanka (pour Ceylan), Swaziland (pour Ngwane), Belize (pour Honduras britannique). |