le Code Officiel Géographique






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13 : Septième édition du COG (1975)

13.1. : Edition datée du 1er janvier 1975



En prévision du recensement général de la population de 1975, l'INSEE publie une septième édition du COG, à jour au 1er janvier 1975 [0.7].

13.2. : Le code de la métropole



Au 1er janvier 1975, la métropole compte 95 départements, 324 arrondissements, 3 509 cantons et 36 394 communes.

13.3. : Les D. O. M.



Le code des D.O.M. est analogue à l'édition précédente, toutefois seuls les codes 97-1, 97-2, 97-3 et 97-4 apparaissent. D'autre part les effets de la division de la Martinique en trois arrondissements sont pris en compte.

13.4. : Les T. O. M.



Identique à l'édition précédente.

13.5. : Pays et territoires étrangers



Identique à l'édition précédente

13.6. : La République française et l'Europe



13.6.1. : SAFARI et la CNIL



De même que la création de SIRENE, qui se substitue au fichier des établissements créé en 1948, résulte de l'informatisation par l'INSEE du répertoire des établissements (voir 12.6.1. (iii)), l'institut prépare un projet d'informatisation du répertoire des personnes qu'il gère depuis 1946. Les réactions que suscitent ce projet, nommé SAFARI, consistant à associer à chaque personne physique un numéro unique d'identification présent dans les fichiers des administrations et permettant leur interconnexion [79] conduisent au vote par le Parlement de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 qui crée la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL ; voir 5.7.).



13.6.2. : Election des députés européens au suffrage universel



Une décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 approuve un acte portant élection des réprésentants à l'assemblée au suffrage universel. Cet acte est publié au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.C.E.) daté du 8 octobre 1976.

13.7. : Le recensement de 1975



(i) Le décret n° 73-189 du 23 février 1973 fixe la date, entre le 20 février et le 21 mars 1975 pour la métropole et dans le courant de 1975 selon des instructions ministérielles dans les D.O.M., et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population.



(ii) Le volume bleu [31.24] de 1975 (qui comprend désormais une liste des modifications territoriales entre les deux recensements incluse à la fin de chaque fascicule départemental) publie les résultats du recensement des 95 départements (ainsi que celles des deux départements de la Corse, créés par la loi n° 75-356 du 15 mai 1975, postérieure à la date du recensement), 324 arrondissements (+ 2), 3 509 cantons (+ 301) et 36 394 communes (- 1314) de la métropole (pour un total de 52 655 802 habitants) qui sont authentifiés par le décret n° 75-1243 du 26 décembre 1975 (complété et modifié par le décret n° 76-757 du 11 août 1976).

Entre les recensements de 1968 et 1975, trois arrondissements (Brignoles, Boulogne-Billancourt, l'Haÿ-les-Roses) ont été créés tandis que celui d'Erstein a été supprimé ; les limites de 19 départements ont été modifiées par transfert, fusion ou modification territoriale de communes et le canton de la Verpillière a été transféré, au sein du département de l'Isère, de l'arrondissement de Vienne à celui de la Tour-du-Pin.



(iii) Le décret n° 76-234 du 10 mars 1976 authentifie les résultats du recensement général de la population du 16 octobre 1974 dans les D.O.M.. Sont authentifiés les populations de la Guadeloupe (324 530 habitants, répartis entre 3 arrondissements, 36 cantons et 34 communes), de la Martinique (324 832 habitants, répartis entre 3 arrondissements, 36 cantons et 34 communes), de la Guyane ( 55 125 habitants, répartis entre 2 arrondissements, 16 cantons et 19 communes) et de la Réunion (476 675 habitants, répartis entre 4 arrondissements, 36 cantons et 24 communes).

Le décret renvoie au volume spécifique aux D.O.M. édité par l'INSEE [31.24] pour la publication des populations des 12 arrondissements et des 111 communes formant les 4 D.O.M.. Huit de ces communes dépassent 30 000 habitants, dont celle de Saint-Paul (974 ; 52 781 habitants), les Abymes (971 ; 54 048 habitants), Fort-de-France (972 ; 100 576 habitants) et Saint-Denis (974 ; 104 603 habitants).





13.8. : Mises à jour de la septième édition



Je ne possède pas les dix rectificatifs de la septième édition du COG. Ceux-ci sont datés du 14 août et du 29 octobre 1975, du 13 février, du 5 avril, du 30 juillet et du 26 novembre 1976, du 15 février, du 26 juillet et du 18 novembre 1977, ainsi que du 16 février 1978.





Les principales modifications repérées sont les suivantes :





13.8.1 : Métropole



La loi n° 75-356 du 15 mai 1975 divise le département de la Corse (20) en deux départements nouveaux : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B), ce qui porte à 96 le nombre des départements métropolitains, et rompt avec le principe d'un identifiant à deux caractères numériques de ceux-ci. Pour ce qui concerne l'application du COG au NIR, le code 20 est conservé et le NIR demeure purement numérique.



Le territoire des 5 arrondissements de l'île est réparti entre les deux départements [Corse du Sud : AJACCIO, Sartène ; Haute-Corse, BASTIA, Corte, Calvi] sans création d'arrondissement nouveau. Cette répartition reproduit à l'identique le découpage de 1793 qui avait divisé l'île entre les départements du Golo et du Liamone [voir le 4.5.1. (iii)], et correspond à la ligne de crête.

13.8.2. : D. O. M.



(i) A la Guadeloupe, le nom de la commune de Capesterre-de-Guadeloupe devient Capesterre-Belle-Eau.



(ii) En Guyane, création par arrêté préfectoral du 12 novembre 1976 d'une vingtième commune nommée Apatou.



(iii) Mais surtout la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 érige en département d'outre-mer l'ancien territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (98-7-01). Le nouveau D. O. M. ainsi créé est codé 97-5. Il comporte les deux communes de Miquelon (codée 97501) et Saint-Pierre (codée 97502), qui ne sont pas subdivisées en cantons. Le chef-lieu est à Saint-Pierre.





13.8.3. : T. O. M.



(i) Du fait de la transformation en D.O.M. de Saint-Pierre-et-Miquelon, la partie 98-7 : Iles de l'Océan Atlantique (Amérique du Nord) et le code 98-7-01 disparaissent du code 98.





(ii) En outre, le code 98-4-02 est restreint à l'île de Mayotte, érigée en collectivité territoriale par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976, les autres îles de l'archipel des Comores (Anjouan, Grande-Comore et Moheli) ayant accédé à l'indépendance pour former l'Etat des Comores (99397).



Le code ne prend d'ailleurs pas immédiatement en compte le décret n° 77-509 du 19 mai 1977 qui découpe le territoire en 17 communes, formant chacune un canton ; ni le décret n° 77-1129 du 11 février 1977 qui indique que le chef-lieu du territoire est fixé à Mamoudzou, mais que, jusqu'à une date qui sera précisée par arrêté ministériel, ce chef-lieu reste provisoirement fixé à Dzaoudzi.



(iii) De même le code 98-4-06 (Territoire français des Afars et des Issas) disparaît du fait de l'accession à l'indépendance du territoire, sous le nom de Djibouti, à compter du 27 juin 1977 (loi n° 77-625 du 20 juin 1977).





13.8.4. : Etranger



(i) Création de codes pour : le Viet-Nam (réunion du Viet-Nam du Nord et du Viet-Nam du Sud), le Mozambique, l'Archipel de Sao-Tomé, l'Angola, les Iles du Cap-Vert, les Comores, les Iles Seychelles, Djibouti, le Surinam[e] (ex : Guyane néerlandaise), la Papouasie-Nouvelle-Guinée.



(ii) Divers changements de noms, dont : Namibie (pour Sud-Ouest Africain) et Bénin (pour Dahomey).
















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dossier réalisé par Gérard Lang