14 : Huitième édition du COG (1978) 14.1. : Edition datée du 1er janvier 1978 L'INSEE publie une huitième édition du COG, qui donne la situation au 1er janvier 1978 [0.8]. 14.2. : Le code de la métropole Au 1er janvier 1978, la métropole compte 96 départements (dont la Corse-du-Sud : 2A et la Haute-Corse : 2B), 324 arrondissements, 3 549 cantons et 36 382 communes. 14.3. : Les D.O.M. (i) A la suite de la transformation en D.O.M. de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour lequel une note indique qu'à la date du 1er janvier 1978, le découpage en arrondissements et en cantons n'est pas encore précisé, il y a désormais 5 D.O.M. : 97-1 : Guadeloupe ; 97-2 : Martinique ; 97-3 : Guyane ; 97-4 : Réunion ; 97-5 : Saint-Pierre-et-Miquelon. (ii) Le code identifie les deux communes de Miquelon (975-01) et de Saint-Pierre (975-02) ; cette dernière est le chef-lieu du département qui n'est pas divisé par arrondissements et par cantons. 14.4. : Les T.O.M. A la suite du transfert dans les D.O.M. de Saint-Pierre-et-Miquelon le code 98-7 disparaît et il n'y a plus que deux parties dans le code des T.O.M. : (i) 98-4 : Afrique et Terres Australes ; (ii) 98-6 : Iles de l'Océan Pacifique. 14.5. : Pays et territoires étrangers Identique à l'édition précédente. 14.6. : La République française et l'Europe 14.6.1. : L'INSEE (i) Un arrêté du 24 février 1978 porte organisation des services centraux de la direction générale de l'INSEE. 14.6.2. : La présidence de la République française F. Mitterrand est élu président de la République le 8 mai 1981 (au second tour, par 15 708 262 suffrages, contre 14 642 306 suffrages à V. Giscard d'Estaing), et prend ses fonctions le 21 mai 1981. 14.6.3. : Adhésion de la Grèce à la C.E.E. et à la C.E.E.A. A la suite du renversement du "régime des colonels", l'adhésion de la Grèce à la C.E.E. et à la C.E.E.A. résulte d'un traité signé à Athènes le 28 mai 1979. Ainsi les Communautés européennes comptent 10 Etats membres à compter du 1er janvier 1981. 14.7. : Mises à jour de la huitième édition Je ne possède pas les sept rectificatifs de la huitième édition du COG. Ceux-ci sont datés du 7 décembre 1978, du 13 mars et du 12 juillet 1979, du 4 mars 1980, du 17 février, du 20 juillet et du 28 novembre 1981. Les principales modifications repérées sont les suivantes : 14.7.1. : Métropole - Mise en place d'un code des régions, dont on trouvera un commentaire en annexe 1. - Un quatrième arrondissement (chef-lieu : Istres) a été créé dans le département des Bouches-du-Rhône par un décret du 23 octobre 1981. 14.7.2. : D.O.M. - T.O.M. (i) Dans l'édition 1978 du COG, Mayotte, collectivité territoriale à statut particulier de la République française (loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976) apparaît toujours, dans la partie 98 (Code des territoires français d'outre-mer), sous le code 98-4-02, mais ses 17 communes n'apparaissent pas. Le décret n° 79-498 du 21 mai 1979 authentifie la population (47 246 au total) de la collectivité territoriale de Mayotte, et de ses 17 communes, selon le recensement effectué entre le 1er et le 31 juillet 1978, en application du décret n° 78-633 du 12 juin 1978. (ii) Disparition du code 98608 qui identifiait l'Archipel des Nouvelles-Hébrides. Cet ancien condominium franco-britannique devient un Etat indépendant sous le nom de Vanuatu en 1980. 14.7.3. : Pays et territoires étrangers (i) Création de la Dominique, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent, du Tuvalu, des Iles Salomon, du Kiribati et du Vanuatu. (ii) Indépendance de l'ancienne Rhodésie du Sud, sous le nom de Zimbabwe. |