| 15 : Neuvième édition du COG (1982)
15.1. : Edition datée du 1er mars 1982 En prévision du recensement général de la population de 1982, l’INSEE publie une neuvième édition du COG, à jour au 1er mars 1982 [0.9]. 15.2. : Code de la métropole (i) A la date de référence, la métropole compte 96 départements, 325 arrondissements, 3 714 cantons et 36 433 communes. (ii) Une page nouvelle "Code, désignation et composition des régions de la métropole" apparaît dans le COG, juste après l'introduction et avant le tableau "Nombre d'arrondissements, de cantons et de communes par département métropolitain" qui précède le code des départements. Sont ainsi identifiées par un code numérique à deux chiffres les 22 établissements publics régionaux transformés en régions par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972. On trouvera dans l'annexe 1 des éléments sur l'histoire du code Région. 15.3. : Les D.O.M. La partie D.O.M. du code, qui comporte 5 départements, est identique à celle de l'édition précédente. 15.4. : Les T.O.M. Le code 98 est, à nouveau, profondément remanié. (i) La partie 98-4 : Afrique et terres Australes est inchangée, mais (ii) La partie 98-6 : Iles de l'Océan Pacifique est éclatée entre : - 98-6 : Wallis-et-Futuna (un seul code : 98 609) ; - 98-7 : Polynésie Française : les 48 communes formant le territoire reçoivent chacune un identifiant, de Anaa [98 711] à Uturoa [98 758] ; - 98-8 : Nouvelle-Calédonie et Indépendances: (les 32 communes formant le territoire reçoivent chacune un identifiant, de Belep [98 801] à Yaté [98 832]. Deux notes donnent des précisions relatives d'une part à la Polynésie et d'autre part à la Nouvelle-Calédonie. 15.5. : Pays et territoires étrangers Le code 99 est identique à celui de l'édition précédente. 15.6. : La République française et l'Europe 15.6.1. : Droits et libertés des collectivités territoriales (i) La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions a modifié le statut de l'ensemble des collectivités territoriales de la métropole. Son titre III a érigé les 22 régions métropolitaines en collectivités territoriales (voir l'annexe 1). (ii) En outre, la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 (dite "P.L.M.") modifie le statut des communes de Paris, Lyon et Marseille et y crée des conseils d'arrondissements élus. Ainsi J. Chirac devient maire de Paris, tandis que les listes qui le soutiennent l'emportent dans chacun des 20 arrondissements de la capitale. 15.6.2. : La statistique publique et la décentralisation (i) Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de département exclut "les modalités d'établissement des statistiques" de son domaine de contrôle. (ii) Le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 fait de même pour les préfets de région. 15.6.3. : Le CNIS Le décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi du 7 juin 1951 substitue le CNIS (Conseil national de l'information statistique) au CNS et crée le comité du secret statistique concernant les entreprises. 15.7. : Le recensement de 1982 (i) Le décret n° 81-416 du 28 avril 1981 fixe la date (entre le 4 mars et le 2 avril 1982 pour la métropole ; entre le 9 mars et le 9 avril 1982 pour les cinq .D.O.M.) et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population. (ii) Le volume bleu [31.25] de 1982 regroupe pour la première fois après deux tableaux généraux fixant le premier la population des 26 régions [22 en métropole et 4 outre-mer] et le second la population des 101 départements [96 en métropole et 5 outre-mer], un volume I consacré à la métropole et un volume II consacré à l'outre-mer contenant un fascicule départemental pour chacun des 5 D.O.M. [Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon] de présentation analogue à ceux de la métropole). Le décret n° 82-1219 du 31 décembre 1982 (complété et modifié par le décret n° 83-70 du 2 février 1983) authentifie : - la population des 22 régions, 96 départements (+ 1), 325 arrondissements (+ 1), 3 714 cantons (+ 205) et 36 547 communes (+ 153) de la métropole ; - la population des 4 régions, 4 départements, 12 arrondissements 124 cantons et 112 commune (+ 1) des 4 D.O.M. de la Guadeloupe (328 400 habitants), de la Martinique (328 566 habitants), de la Guyane (73 022 habitants) et de la Réunion (515 814 habitants) ; - la population du D.O.M. de Saint-Pierre-et-Miquelon et des deux communes qui le composent. La population totale est fixée à 55 586 174 habitants dont 54 334 871 pour la métropole et 1 251 843 pour les cinq D.O.M. (dont 6 041 pour Saint-Pierre-et-Miquelon). (iii) Entre les recensements de 1975 et de 1982 : - le département de la Corse a été scindé en deux (Haute-Corse et Corse du Sud) et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est devenue un D.O.M. ; - l'arrondissement d'Istres a été créé dans les Bouches du Rhône ; - la commune d'Apatou a été créée en Guyane. (iv) Par ailleurs, le décret n° 83-215 du 15 mars 1983 prescrit un recensement général de la population des territoires d'outre-mer, pour avoir lieu jusqu'au 15 mars 1983 à Wallis-et-Futuna, entre le 15 avril et le 15 juin 1983 en Nouvelle-Calédonie et dépendances et entre le 15 octobre et le 15 décembre 1983 en Polynésie française. Le décret n° 84-78 du 30 janvier 1984 authentifie les populations : - du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (soit 149 624 habitants), des quatre subdivisions administratives du territoire ainsi que de la ville de Nouméa (soit 60 112 habitants) et des 31 autres communes formant le territoire ; - du territoire des îles Wallis-et-Futuna (soit 12 408 habitants), ainsi que des trois circonscriptions territoriales formant le territoire. Le décret n° 85-345 du 14 mars 1985 authentifie les populations : - du territoire de la Polynésie française (soit 168 861 habitants), des cinq subdivisions administratives et des 48 communes (et des communes associées qui les composent) formant le territoire, dont Papeete (23 665 habitants). 15.8. : Mises à jour de la neuvième édition La neuvième édition du COG a fait l'objet de : - deux rectificatifs annuels (mises à jour au 1er janvier 1983 et 1984) ; - trois rectificatifs internes (datés du 26 octobre 1983, du 20 juin 1984 et du 2 avril 1985 ; Je ne possède pas ces rectificatifs. Les principaux mouvements repérés sont ceux qui suivent. 15.8.1. : Métropole (i) Les lois n° 82-214 du 2 mars 1982, n° 82-569 du 30 juillet 1982 et n° 84-490 du 25 juin 1984 ont donné à la Corse un statut particulier au sein des régions. (ii) Le code de la métropole subit de nombreuses modifications du découpage cantonal. (iii) Un troisième arrondissement (chef-lieu : Vierzon) a été créé dans le département du Cher, par un décret du 5 avril 1984. 15.8.2. : D.O.M. (i) La loi n° 82-471 du 31 décembre 1982 crée les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (ii) Le découpage cantonal des D.O.M. est également modifié : - Un décret du 29 janvier 1985 fait passer de 36 à 42 le nombre des cantons de la Guadeloupe. - Un décret du 30 janvier 1985 fait passer de 36 à 45 le nombre des cantons de la Martinique. - Un décret du 29 janvier 1985 fait passer de 16 à 19 le nombre des cantons de la Guyane. (iii) En outre, le nom de la commune de Miquelon devient Miquelon-Langlade. 15.8.3. : T.O.M. Deux notes nouvelles précisent : (i) d'une part que la collectivité territoriale de Mayotte est divisée en 17 communes, qui sont aussi des cantons [il s'agit d'une régularisation des effets du décret n° 77-509 du 19 mai 1977 ; voir 13.7.3 (iii)]. (ii) d'autre part que l'île de Clipperton est rattachée à la Polynésie Française. 15.8.4. : Etranger (i) Le code de Saint-Kitts-et-Nevis (ou Saint-Christophe-et-Nieves) est créé en 1983. (ii) Belize devient un Etat indépendant en 1982. (iii) La Haute-Volta devient le Burkina-Faso. |