4.4. : Le Consulat et l'Empire 4.4.1. : L'organisation administrative du territoire (4) (i) La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de l'an III est telle qu'aucun moyen légal ne permet de résoudre un conflit entre eux. Or dès l'an V (1797) la majorité des Conseils est dominée par les modérés (voire les royalistes) alors que le Directoire garde une majorité républicaine. Sieyes, devenu Directeur en juin 1799, cherche un "sabre" pour exécuter un coup d'Etat. Bonaparte, retour d'Egypte, n'est que son troisième choix, après le refus de Moreau et la mort au combat de Joubert. Le coup de force se déroule en transférant l'Assemblée à Saint-Cloud le 18 brumaire, an VIII (9 novembre 1799) et en lui faisant voter (sous la présidence de Lucien Bonaparte et la "protection" des troupes de son frère) l'abrogation de la Constitution de l'an III. (ii) Sous l'inspiration de Sieyes, qui la voulait "courte et obscure", est alors rédigée une nouvelle Constitution qui renforce notablement le pouvoir de l'exécutif qui comprend trois consuls (formant le Consulat), dominés par le Premier Consul. La Constitution, adoptée le 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799), est précédée d'une proclamation des consuls au peuple qui dit : "La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie". L'article 1er stipule : "La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux". Article 2 : "Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français". L'article 15 crée le Sénat conservateur qui est composé de 80 membres, inamovibles et à vie, âgés de 40 ans au moins. L'article 24 indique que Sieyes et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du Sénart conservateur, et nomment en accord avec le deuxième et le troisième consul la majorité du Sénat, qui se complète ensuite lui-même. L'article 39 indique que le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles, et précise que Bonaparte est nommé Premier consul, Cambaceres second consul et Lebrun troisième consul (pour cinq ans seulement). L'article 60 dit : "chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années....". L'article 61 ajoute : "En matière civile, il y a des tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur compétence, et le territoire formant le ressort de chacun". L'article 91 stipule : "Le régime des colonies françaises est déterminé par les lois spéciales". (iii) L'article 87 de la Constitution de l'an VIIII dit : 'Il sera donné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la République". A la suite, par la loi du 29 floréal au X (19 mai 1802), le Premier Consul obtient la création de l'ordre de la Légion d'honneur, dont les membres seront recrutés parmi les "militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté ; les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique". (iv) Lucien Bonaparte, devenu ministre de l'Intérieur de son frère, crée un "bureau de statistique", pour tenter d'obtenir enfin une vue d'ensemble de la population. Dans une instruction aux préfets d'un style plutôt énergique, datée du 26 floréal de l'an VIII ( 16 mai 1800), il prescrit un dénombrement général de la population, qui sera effectué en 1801. Le résultat du dénombrement de 1801 fixe à 27 349 003 la population totale des 86 départements, 361 arrondissements et 2 838 cantons formant le territoire de la métropole en 1815 (sont exclus de ce total les trois départements des Alpes-Maritimes, du Léman et du Mont-Blanc, qui comptent 10 arrondissements et 78 cantons). Le bureau de statistique, fondé en 1800 par Duquesnoy, est confié à Alexandre de Ferrière de 1801 à 1806. (v) Le Premier consul, doté par la Constitution de pouvoirs étendus, rétablit la paix à l'intérieur et à l'extérieur. La popularité qui en résulte lui permet de consolider ses pouvoirs en modifiant la Constitution. - Le Sénatus-consulte du 14 thermidor, an X (2 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie ; - Le Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor, an X (4 août 1802) augmente encore les pouvoirs de l'exécutif. Son article 1er stipule : "Chaque ressort de justice de paix a une Assemblée de canton". Cette assemblée, composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, a un président nommé directement par le Premier consul. Il en va de même pour les maires et les adjoints des conseils municipaux, formés dans les villes comptant plus de 5 000 âmes. L'article 39 dit : "Les Consuls sont à vie. Ils sont membres du Sénat et le président". L'article 54 indique : "Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1°) La constitution des colonies ; 2°) Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; 3°) Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations". (vi) Le passage à l'Empire marque l'aboutissement du processus. Celui-ci est consacré par l'amendement constitutionnel de l'an XII, qui résulte du Sénatus-consulte organique du 28 floréal, an XII (18 mai 1804). Article premier : "Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue". Article deux : "Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français". Article trois : "La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance". (vii) C'est Champagny, successeur de Chaptal et de Lucien Bonaparte au poste de ministre de l'intérieur de Napoléon 1er, qui prescrit le dénombrement général de population de 1806, par une circulaire aux préfets du 3 novembre 1805. Le résultat du dénombrement de 1806 fixe à 29 092 734 la population totale des 86 départements formant le territoire de la métropole en 1815. En 1806 Coquebert de Montbret est nommé chef du bureau de la statistique du ministère de l'intérieur et le dirigera jusqu'à sa suppression en 1812. Il lance en 1806 une enquête sur l'extension territoriale des différentes langues utilisées dans l'Empire. 4.4.2. : L'organisation administrative du territoire (5) (i) Ainsi la Constitution de l'an VIII, en créant les arrondissements et en rétablissant les communes (dont les limites territoriales seront précisées par la levée systématique du cadastre, voir 4.3.5. (v)), consacre la pérennité du département, la suppression du district et l'affaiblissement du canton. (ii) Toutefois, peu après l'instauration du Consulat, la loi du 28 pluviôse, an VIII (17 février 1800) sacrifie toutes les libertés locales au bénéfice du pouvoir central exercé principalement par le Premier consul. (iii) Le préfet, représentant le pouvoir central, nommé par lui et révocable "ad nutum", administre le département, aidé par le conseil général formé de représentants des cantons (qui n'ont plus que ce seul rôle administratif) choisis par le Premier consul sur proposition du préfet. L'arrondissement, créé par la Constitution et mis en place par la loi du 28 pluviôse, est la circonscription administrative du sous-préfet, auxiliaire direct du préfet, qui est aidé pour son administration par le conseil d'arrondissement, formé également de notables choisis par le Premier consul sur proposition du préfet. (iv) La loi du 28 pluviôse, an VIII crée des arrondissements dans 98 départements, dont 371 dans les 89 départements correspondant au territoire de la Constitution de 1793. A la même date le nombre des cantons (correspondant au même territoire) est ramené à 2916 (voir [25.2]). Dès cette date, il est admis qu'une commune puisse être fractionnée pour appartenir à plusieurs cantons (c'est par exemple le cas de Rennes et Vitré ; voir, dans la collection [20], l'ouvrage sur l'Ille-et-Vilaine, ainsi que l'annexe 2). Le tableau VI reproduit le texte de la loi du 28 pluviôse an VIII. (v) Le département de la SEINE (qui succède en 1800 à celui de PARIS) est divisé en 3 arrondissements communaux [Saint-Denis, Sceaux, Paris] (se substituant aux 3 districts antérieurs : Saint-Denis, Le Bourg-la-Reine, Paris). La ville de Paris est divisée en six arrondissements municipaux (chacun administré par un maire), comportant chacun deux municipalités divisées chacune en 4 sections (voir le tableau XIX A) ; elle dispose d'un préfet de police, assisté d'un commissaire dans chaque municipalité. (vi) Le concordat que Bonaparte oblige le pape, Pie VII, à signer à Paris le 26 messidor, an IX et qui est ratifié le 23 fructidor, an IX (10 septembre 1801), annule les dispositions du concordat de 1516 [voir 4.1(vii)] et régularise notamment les dispositions de la Constituante du 12 juillet 1790. Il est intégré dans la loi du 18 germinal, an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, qui contient également les "articles organiques" de la Convention du 26 messidor, an IX pour le culte catholique et les "articles organiques" des cultes protestants (qui comprennent les Eglises réformées et les Eglises de la Confession d'Augsbourg). (vii) Pour le culte israëlite, après trois décrets du 17 mars 1808, dont l'un (qui rappelle fâcheusement les lettres patentes de Louis XVI du 10 juillet 1784 "portant règlement concernant les juifs d'Alsace") annulant de fait toutes les créances détenues par les juifs, ainsi qu'un décret du 20 juillet 1808 "concernant les juifs qui n'ont pas de nom de famille et de prénom fixe" (qui leur fait obligation d'aller déclarer leur état civil conformément à la loi du 20 septembre 1792), Bonaparte organise également un dispositif administratif du culte, en mettant en place, par un décret du 11 décembre 1808, sept consistoires départementaux (dans chacun des départements renfermant au moins 2000 israëlites) et un consistoire central à Paris, en application des dispositions des deux autres décrets du 17 mars. (viii) Un décret du 10 mai 1802 rétablit l'esclavage dans les colonies. (ix) Le 1er janvier 1806 le calendrier républicain est abandonné et l'on retourne au calendrier grégorien [voir 4.3.4(iv)]. |