4.5. : Le découpage du territoire de 1790 à 1815 4.5.1. : La nomenclature des départements (1) (i) Les conquêtes de la Révolution comprennent : - Avignon, réuni à la France le 11 juin 1790 ; - le Comtat-Venaissin, pris au pape et annexé le 14 septembre 1791 ; - la Savoie (qui comprend alors, outre le territoire des deux départements actuels, une partie de l'actuel canton suisse de Genève [dont Carouge, faubourg de Genève]), annexée le 27 novembre 1792 ; - le comté de Nice (à peu près l'actuel arrondissement de Nice), annexé le 31 janvier 1793 ; - Monaco, Menton et Roquebrune, annexés le 14 février 1793 ; - la principauté de Salm et le comté de Saarwerden, réunis à la France en 1793 ; - la principauté de Montbéliard, (y compris le pays libre de Mandeure) réunie à la France le 10 octobre 1793 ; - la ville libre de Mulhouse, réunie à la France le 28 janvier 1798 ; - le pays de Porrentruy (une partie de l'actuel canton suisse du Jura), pris au Prince-Evêque de Bâle et annexé le 23 mars 1793. (ii) Le décret "relatif à la division de la France en 83 départements" du 26 février 1790 (voir tableau V) consacre la division du territoire de la métropole en 83 départements et 544 districts et précise : "Dans toutes les démarcations fixées entre les départements et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leur municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux, toutes les maisons isolées dont les habitants sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu. Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départements ou deux districts, il est entendu que les deux départements ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière". Le titre II du décret présente les départements et en leur sein le lieu où se tiendra l'assemblée du département (avec éventuellement alternance entre deux lieux ou même plus [jusqu'à cinq pour l'Ardèche!]), la liste des districts et de leurs chefs-lieux [certains provisoires, d'autres alternés] ainsi que diverses précisions sur les lieux où pourraient être créés des tribunaux ou des établissements de certains districts. Les départements sont classés dans l'ordre alphabétique de leur dénomination, de l'Ain à l'Yonne, en passant par l'ARIEGE (orthographié ARRIEGE par le décret) l'AVEYRON (orthographié AVEIRON par le décret), la CORSE (qui sera démembrée en 1793), la COTE D'OR (certaines sources donnent COTES D'OR au départ), la Gironde (qui s'appellera le BEC D'AMBES pendant la Terreur), le MAINE-ET-LOIRE (qui s'est appelé MAYENNE-ET-LOIRE [ce qui n'est d'ailleurs à cette époque qu'une variante orthographique] entre le 15 janvier et le 26 février 1790 [voir notamment 20.49, page 9, ainsi que 27.6, page 151 et 17.2, pages 399 et 405] et est ainsi nommé dans plusieurs cartes parues entre 1790 et 1800), la MEURTE (ainsi orthographiée par le décret), Paris (qui deviendra la SEINE en 1800, avant d'être démembré en 1964 l'une des parties, restreinte à la ville de Paris, recréant un département de PARIS), et le Rhône-et-Loire (qui sera démembré dès 1793). (iii) Furent ensuite créés les départements et districts suivants : - Mont-Blanc (Chambéry, Annecy, Thonon, Carouge, Cluses, Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne), par un décret du 27 novembre 1792 ; - Alpes-Maritimes (Nice, Puget-Theniers, Menton) par un décret du 4 février 1793 ; - Mont-Terrible (Porrentruy, Délemont) par un décret du 23 mars 1793 ; - Vaucluse (Avignon, Apt, Orange, Carpentras), par un décret du 25 juin 1793 ; [Le VAUCLUSE est formé de 4 districts et 52 cantons : 2 districts et 13 cantons sont pris sur les BOUCHES-DU-RHONE, 1 canton sur les BASSES-ALPES et 1 canton sur la DROME] - Golo (Bastia, Corte, Calvi), et - Liamone (Ajaccio, Vico, Sartène), en scindant la Corse en deux départements, par un décret du 11 août 1793 ; - Loire (Feurs, Saint-Etienne, Roanne, Montbrison), et - Rhône (Lyon, Villefranche-sur-Saône, Saint-Genis-Laval), en scindant le Rhône-et-Loire en deux départements par un décret du 19 novembre 1793 (29 brumaire, an II). On compte ainsi, à la veille de la Constitution de 1793, 89 départements (divisés en 558 districts et 4 813 cantons) dont la liste figure dans l'article 3 de la Constitution de 1795. (iv) Un décret du 29 juin 1797 incorpore les trois cantons de Montbéliard, Désandans et Audincourt (initialement attribués au département de la HAUTE-SAONE, dont Montbéliard devient chef-lieu du 7e district le 19 décembre 1793) au département du MONT-TERRIBLE. Le département du MONT-TERRIBLE sera supprimé par la loi du 28 pluviôse, an VIII et son territoire (arrondissement de Porrentruy, 5 cantons dont ceux de Montbéliard, Désandans, Audincourt et arrondissement de Délemont, 5 cantons) réuni au département du HAUT-RHIN, cependant qu'un arrêté consulaire du 29 janvier 1802 supprime le canton de Désandans. Le 31 mai 1814, lorsque Délemont et Porrentruy seront rattachés à la Suisse, les cantons de Montbéliard et Audincourt restent à la France et sont réunis au département du DOUBS, cependant qu'une rectification de frontière enlève à la France une partie des communes de Montlebon et Villers-le-lac et crée la commune suisse de Cerneux-Péquignot. (v) Rappelons que l'article 7 de la Constitution de 1793 départementalise les colonies et crée : - entre 4 et 6 départements pour diviser l'Ile de Saint-Domingue (qui est devenue entièrement française) [en fait, il y en eut 5, voir au 4.5.2 (iv)] ; - la Guadeloupe (qui comprend Marie-Galante, la Désirade, les Saintes et la partie française de Saint-Martin) ; - la Martinique ; - la Guyane Française (comprenant Cayenne) ; - Saint-Lucie et Tobago ; - l'Ile de France (comprenant les Seychelles, Rodrigue et les établissements de Madagascar) ; - la Réunion ; - les Indes Orientales (comprenant Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Karikal et les autres établissements). 4.5.2. : La nomenclature des départements (2) (i) les conquêtes du Directoire agrandissent le territoire européen comme suit : - un décret du 9 vendémiaire, an IV (1er octobre 1795) découpe la Belgique en 9 départements (Dyle, Escaut, Forêts, Jemmapes, Lys, Meuse-Inférieure, Deux-Nêthes, Ourthe, Sambre-et-Meuse) ; - un décret au 14 brumaire, an VI (4 novembre 1797) découpe la rive gauche du Rhin en 4 départements (Sarre, Mont-Tonnerre, Rhin-et-Moselle, Roër) ; - un décret du 8 fructidor, an VI (25 août 1798) crée le département du LEMAN (Genève, Bonneville, Thonon) qui réunit d'une part le canton de Genève qui vient d'être conquis et d'autre par le nord de la Savoie (donc une partie du Mont-Blanc) ; - [pour être exhaustif, il convient de mentionner qu'après leur conquête, les Iles Ioniennes ont été divisées en 3 départements en 1797 : Corcyre (Corfou), Ithaque (Argostoli) et Mer-Egée (Zante). Mais les Russes et les Turcs ont repris ces îles en 1799]. (ii) Ainsi, à la veille du 28 pluviôse, an VIII (17 février 1800), le territoire européen de la France compte 103 départements. La loi du 28 pluviôse supprime le département du Mont-Terrible, incorporé dans celui du Haut-Rhin, et ramène à 102 le nombre des départements, qui sont désormais divisés en arrondissements. Le tableau annexé à la loi (voir tableau VI) classe les 98 départements hors la rive gauche du Rhin (SARRE, MONT-TONNERRE, RHIN-ET-MOSELLE, ROER) dans l'ordre alphabétique, en leur affectant un numéro de l'AIN (1, par une curieuse coïncidence euphonique) à l'YONNE (98), en passant par les BASSES-ALPES (04), la CHARENTE-INFERIEURE (17), la LOIRE-INFERIEURE (50), la MEURTHE (61), les BASSES-PYRENEES (75), la SEINE (85, nouveau nom du département de PARIS), la SEINE-INFERIEURE (86), et donne dans chaque département la répartition des cantons selon les arrondissements communaux. Il ne donne pas explicitement le nom des chefs-lieux des départements et des arrondissements. (iii) Le tableau VII présente la liste des 102 départements, divisés en 417 arrondissements avec leur chef-lieux de département et d'arrondissement, d'après Herbin et Peuchet [27.1]. Ainsi Monaco est, en 1802, chef-lieu du deuxième arrondissement des Alpes-Martimes. Les tomes V [27.5] et VI [27.6] du même ouvrage donnent une description détaillée de chacun des 102 départements, regroupés en 10 régions. (iv) Le tome VII [27.7] de l'ouvrage donne une description détaillée des colonies possédées par la France en 1802. La nomenclature employée est la suivante : - Possessions en Amérique : * Ile de Saint-Domingue (partie française et partie espagnole) comprenantles cinq départements du Sud, de l'Ouest, du Nord, de Samama et de l'Inganne [4.5.1. (v)] ; * La Martinique ; * La Guadeloupe ; * Sainte-Lucie ; * Tobago ; * Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes ; * Saint-Martin ; * Iles de Saint-Pierre et Miquelon ; * Cayenne et Guyane Française ; * Louisiane. [En 1800, par le traité de San Ildefonso, le Premier Consul avait (secrètement) récupéré la Louisiane, que Choiseul avait (secrètement) cédé à l'Espagne en 1763. Mais, par un accord signé le 8 mai 1803, Napoléon revendit la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique. Le territoire concerné formant une vaste bande de riches terrains, s'étendant des Grands Lacs au Golfe du Mexique et du Mississipi aux Rocheuses était plus vaste que celui de l'acheteur ; il comprend en totalité l'Arkansas, le South Dakota, l'Iowa, la Louisiane, le Missouri, le Nebraska et l'Oklahoma, et une grande partie du Colorado, du North Dakota, du Kansas, du Montana, du Minnesota et du Wyoming. La France ayant également eu des droits sur le Texas, les Etats-Unis revendiquent alors intégralement ce territoire]. - Possessions en Afrique : * Arguin ; * Senégal ; * Podor; * Galam ; * Gorée ; * Gambia ; * Barbarie (Le Bastion-Français, Bonne [lire Bône], La Calle et le Colo). - Possessions aux Grandes Indes * Ile de la Réunion (ci-devant Bourbon) ; * Ile de France ; * Ile Rodrigue ; * Iles Seychelles et Praslin ; * Diego-Garcias ; * Etablissements en Inde (Mahé, Pondichéry, Karikal, Chandernagor). (v) Par ailleurs, les ouvrages édités par CNRS Editions dans la collection "Paroisses et Communes en France" [20], qui couvrent aujourd'hui une cinquantaine de départements actuels, donnent une description détaillée de l'histoire de la formation territoriale, de l'organisation administrative et de la population de chacun de ces départements. En rapport avec cette note, ceux de ces ouvrages qui couvrent des départements frontaliers, ou formés à partir des territoires intégrés à la France après 1790, sont les plus intéressants. Il en est notamment ainsi pour : - le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort (1990) par L. Kintz, qui donne un explication détaillée des frontières de l'Alsace, de l'Allemagne et de la Suisse depuis l'ancien régime [20.68] ; - la Savoie (1979) par D. Barbero, qui donne l'histoire de cette région [20.73] ; - le Vaucluse (1987) par R. Sicard, qui donne une explication détaillée de la formation du département à partir d'Avignon et du Comtat Venaissin [20.83]. (vi) En outre, on trouve dans le Que-sais-je ? "Histoire de Monaco" [93] un récit détaillé des rapports entre la France, d'une part, et Monaco, Menton et Roquebrune, d'autre part. (vii) De son côté, le service régional de l'INSEE de Franche-Comté a publié en 1979, en relation avec "Paroisses et communes de France", une série de quatre fascicules départementaux (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort) intitulés "Populations communales 1790-1975" [32] qui contiennent également des éléments à ce sujet, dont l'histoire des pérégrinations du pays de Montbéliard entre la Haute-Saône, le Mont-Terrible, le Haut-Rhin et le Doubs [4.5.1. (iv)]. En outre, plusieurs directions régionales de l'INSEE ont publié des nomenclatures des hameaux, écarts et lieux-dits qui peuvent être utiles pour suivre l'histoire de la composition territoriale des communes [9.2]. Enfin, un autre ouvrage publié par l'INSEE en 1994 [33.1] décrit de façon détaillée les modifications territoriales des actuels départements entre 1900 et 1990 et donne leur population "à territoire constant" à partir de cette date. 4.5.3. : La nomenclature des départements (3) (i) Le Consulat et l'Empire poursuivent la conquête territoriale et son organisation départementale : - un décret du 24 fructidor, an X (11 septembre 1802) découpe le Piémont en 6 départements (Doire, Marengo, Pô, Sesia, Stura, Tanaro) ; - un décret du 16 vendémiaire, an XIV (8 octobre 1805) découpe la Ligurie en 3 départements (Appenins, Gênes, Montenotte) ; - un décret du 24 mai 1808 organise Parme et la Toscane en 4 départements (Arno, Méditerranée, Ombrone, Taro) ; - un décret du 17 février 1810 crée dans les Etat du Pape 2 départements (Tibre, Trasimène) ; - un décret du 24 avril 1810 découpe la Hollande du Sud en 2 départements (Bouches-de-l'Escaut, Bouches-du-Rhin) ; - un décret du 13 décembre 1810 découpe la Hollande du Nord en 6 départements (Bouches-de-la-Meuse, Zuidersee, Yssel-Supérieur, Bouches-de-l'Yssel, Frise, Ems-Occidental) ; - un décret du 13 décembre 1810 découpe l'Allemagne du Nord en 5 départements (Ems-Oriental, Lippe, Ems-Supérieur, Bouches-du-Weser, Bouches-de-l'Elbe) ; - un décret du 13 décembre 1810 crée le département du Simplon (qui correspond au canton suisse du Valais) ; - un décret du 26 janvier 1812 découpe la Catalogne en 4 départements (Bouches-de-l'Ebre, Montserrat, Sègre, Ter). (ii) En outre : - le département du TANARO sera supprimé en 1805, et son territoire distribué aux départements voisins, ramenant à 5 le nombre des départements piémontais ; - Bonaparte créa, en 1808, le département du TARN-ET-GARONNE (MONTAUBAN, Moissac, Castelsarrasin), formé à partir de morceaux des départements voisins, pour récompenser la ville de Montauban de son acceuil enthousiaste ; - un décret impérial du 19 avril 1811 réunit à nouveau en un seul département de la Corse (chef-lieu : Ajaccio) les deux départements du Golo du Liamone. (L'histoire de la Corse entre 1794 et 1811 est très agitée : les Anglais, appelés par Paoli à la suite de l'exécution de Louis XVI, installent un royaume anglo-corse début 1794, mais quittent l'île en octobre 1796. Après une période houleuse, un arrêté du 14 septembre 1801 stipule que "la Corse rentrera sous l'empire de la Constitution à compter du 1er brumaire, an XI" [voir 20.20]) ; - un décret de mars 1813 réunit le TER et le SEGRE en un seul département, ramenant à 3 le nombre des départements catalans. Le tableau VIII, issu de l'Almanach du Premier Empire [26.2], donne la liste des départements créés à partir de 1792, avec les chef-lieux de département et de district (ou, selon l'époque, d'arrondissement) correspondants. (iii) Après la stabilisation des chefs-lieux de département imposée par la loi du 12 septembre 1791, il y eut encore pas mal de mouvements : - Grasse remplace Toulon en 1793, puis Brignoles remplace Grasse en 1795, puis Draguignan remplace Brignoles en 1800 (et [enfin ?] Toulon remplace Draguignan par décret du 4 décembre 1974) ; - Montbrison remplace Feurs en 1795 (puis Saint-Etienne remplace Montbrison en 1855) ; - Marseille remplace Aix en 1800 ; - Albi remplace Castres en 1800 ; - Vesoul remplace Gray en 1800 ; - Saint-Lô remplace Coutances en 1801 ; - Lille remplace Douai en 1803 ; - Mezières remplace Charleville en 1808 ; - La Rochelle remplace Saintes en 1810. - La Roche-sur-Yon remplace Fontenay en 1811 ; (iv) De même, pour les chefs-lieux d'arrondissement (avant 1926) : - Dunkerque remplace Bergues (22 juillet 1803) ; - Bressuire remplace Thouars (24 décembre 1804) ; - Selestat remplace Barr (10 février 1806) ; - Grasse remplace Monaco (1815) ; - Montbéliard remplace Saint-Hippolyte (9 janvier 1816) ; - Arles remplace Tarascon en 1817 ; - Cholet remplace Beaupréau en 1857 ; - Mulhouse remplace Altkirch en 1857 ; - Saint-Nazaire remplace Savenay en 1868. (v) En outre, de 1800 à 1925, les arrondissements suivants ont été crées ou redécoupés : - Saint-Pol, dans le Pas-de-Calais en 1801 ; - Fontenay (évincée de la préfecture de Vendée par la Roche-sur-Yon en 1811), est substituée à Montaigu en tant que sous-préfecture la même année ; - Rambouillet, dans la Seine-et-Oise en 1811 ; - Cherbourg, dans la Manche, en 1812 ; - Gex, dans l'Ain en 1815 ; - Valencienne, dans le Nord en 1824 ; - Grasse, dont l'arrondissement est transféré du Var aux Alpes-Maritimes en 1860. Enfin les arrondissements de Saint-Denis et Sceaux du département de la Seine ont été supprimés le 2 avril 1880. (vi) Un décret-loi du 10 septembre 1926 (voir 4.9.4. (ix)) supprime 106 arrondissements, dont certains seront ensuite rétablis. (vii) Ainsi, à l'apogée de son expansion, en 1812, le territoire européen de l'Empire est formé de 130 départements formant un domaine quasi-connexe (il y a juste une petite discontinuité en Italie, formée par la principauté de Lucques, intercalée entre les départements des Appenins et de la Méditerranée, dont la princesse est Elisa, soeur de Napoléon). Le tableau IX, annexé à l'exposé de la situation de l'Empire présenté au Corps législatif, dans sa séance du 25 février 1813, par M. le Comte MONTALIVET, Ministre de l'intérieur de Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, ... [28], donne la superficie de chacun de ces 130 départements, ainsi que sa population "d'après le dénombrement de 1811" en distinguant ceux qui formaient le territoire de la France en 1789 et ceux qui y ont été ultérieurement réunis. La population totale des 130 départements s'élève à 42 738 377 âmes pour 75 956 301 hectares. Pour les 85 départements (après la création du département du Tarn-et-Garonne en 1808 et la réunion des deux départements corses en 1811) formant la "France avant 1789", on obtient 28 786 911 âmes pour 53 764 639 hectares. Il convient d'ajouter le Vaucluse (205 832 habitants ; 234 560 km) pour obtenir, avec 86 départements, une population totale de 28 992 743 habitants correspondant au territoire de la métropole en 1815. (viii) La plupart des auteurs considèrent qu'en vérité il n'y a pas eu, en tout cas pour les départements de "la France avant 1789", de dénombrement réel en 1811 et que les chiffres publiés ne sont que les résultats, légèrement modifiés, du dénombrement de 1806 (voir 4.5.5 (ii) et (iv)). Il faut également considérer que le "bureau de statistique" du ministère de l'intérieur fondé en 1800 a été supprimé en 1812. Toutefois le tableau n° 48 de [29.1] publie des résultats relatifs à la population de la France en 1801, 1811, 1821, 1831 et 1836 par département, qui pour 1811 reproduisent ceux du tableau IX et sont également très proches de ceux de 1806 figurant dans le tableau XI A. (ix) A cette époque le franc germinal circule dans toute l'Europe dominée par l'Empire français et ses principes influenceront les règles monétaires adoptées, peu après leur indépendance ou leur unification politique, par la Belgique (1832), la Suisse (1850) et l'Italie (1862). 4.5.4. : L'Outre-mer de 1790 à 1815 Durant la période de la Révolution et de l'Empire (de 1789 à 1815), de nombreuses expéditions (qu'il n'est pas question de détailler exhaustivement ici) ont agité l'outre-mer. La liste des principaux mouvements est la suivante : - en Méditerranée : * occupation des îles Ioniennes de la Mer Egée entre 1795 et 1799 ; * occupation de Malte de 1798 à 1800 ; * expédition en Egypte de 1798 à 1801 ; - dans l'Océan Indien : * prise des comptoirs de l'Inde par les Anglais de 1793 à 1814 ; * occupation de Java dès 1808 (partagée en neuf préfectures en 1810), abandonnée en septembre 1811 ; * occupation de Tamatave de 1807 à 1811 ; - en Afrique : * les comptoirs de Gorée (1804) et Saint-Louis (1807) sont pris par les Anglais ; * diverses missions à Alger ; - en Amérique : * la Louisiane, achetée aux Espagnols en 1800, est revendue aux Etats-Unis en 1803 ; * la Guyane est occupée par les Portugais à partir de 1809 ; - aux Caraïbes : * la Guadeloupe est brièvement occupée par les Anglais en 1794, puis prise par les Anglais et les Suédois de 1810 à 1814 ; * la Martinique est occupée par les Anglais de 1794 à 1802 et de 1809 à 1814 ; * la partie est de Saint-Domingue, achetée aux Espagnols en 1795, s'ajoute à la partie ouest jusqu'en 1809. Elle est alors cédée aux Espagnols, alors que la partie ouest (après le rétablissement de l'esclavage par Bonaparte en 1802) a proclamé son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. 4.5.5. : Surfaces et population (i) Les 6 tableaux suivants font partie de 112 tableaux formant le 1er volume : Territoire et Population (1837) [29.1] d'une série de 12 volumes publiés de 1837 à 1852 par la Statistique générale de la France, faisant suite à un specimen de 1835 ([29.0] ; voir 4.7.1. (v)). (ii) Ces tableaux bénéficient : - d'une part, pour la population, des résultats des dénombrements "quinquennaux" ayant effectivement eu lieu de 1801 à 1836 (se reporter à [32], [34.1], [35], [36] et [37.2] pour une discussion détaillée) ; - d'autre part, pour les surfaces, de l'établissement du cadastre [50]. (iii) Le tableau X donne, par généralités, la population de la France en 1700, 1761 et 1784. Ce tableau est précédé de l'introduction et de la liste des 112 tableaux de l'ouvrage [29.1]. (iv) Le tableau XI A donne, par département et par arrondissement, les résultats des dénombrements de 1801, 1806, 1821, 1826, 1831 et 1836 dans le découpage en vigueur pour chacune de ces dates, pour les 86 départements dont le territoire forme la partie européenne du Royaume depuis 1815. De l'avis général, il n'y a pas eu de recensement réel en 1811 [voir 4.5.3 (viii)] et en 1816 (ce qui s'explique vu les événements dans ce dernier cas). D'ailleurs le principe de la périodicité quinquennale du recensement n'apparaît, en fait, que dans une ordonnance du 16 janvier 1822 signée par Louis XVIII, qui approuve les résultats du recensement de 1821 et stipule qu'ils seront considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 1822. Toutefois, pour le dénombrement de 1826 (pour lequel le volume quinquennal du ministère de l'intérieur relatif au dénombrement de 1826 [31.-2], qui est consultable à la bibliothèque de l'INSEE, contient l'ensemble des tableaux authentifiés par une ordonnance de Charles X du 15 mars 1827) l'existence d'un véritable dénombrement est contestée [voir 4.6.6 (ii)]). En complément, le tableau XI B donne les résultats par département et par arrondissement des dénombrements de 1836, 1841, 1846 et 1851 figurant dans l'ouvrage [29.14] dont le tableau XI C reproduit la liste des tableaux. (v) Le tableau XII donne l'étendue des anciennes provinces de France, et de leurs subdivisions en 1788, en indiquant les départements (dans le découpage de 1837) formés de leur territoire. Le tableau XIII donne l'étendue territoriale de la France en 1788, divisée par généralités et indiquant les anciennes provinces et les départements compris dans chacune d'elles. Le tableau XIV donne l'étendue du territoire actuel de la France (en 1837) divisée par départements et par arrondissements (dressée d'après les opérations cadastrales exécutées jusqu'à la fin de 1834). Le tableau XV donne l'étendue territoriale de la France (en 1837), divisée par départements, avec l'indication des anciennes provinces dont chacun d'eux a été formé. |