le Code Officiel Géographique






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4.9.4. : La IIIe République (1919-1940)



(i) La conférence de paix (dominée par les idées de Wilson : "les 14 points") convoquée pour tirer les conséquences de la guerre de 1914-1918 s'ouvre à Paris le 19 janvier 1919. Elle est conclue par toute une série de traités comprenant ceux de Versailles (relatifs à l'Allemagne, signé dans la Galerie des Glaces le 28 juin 1919, ainsi qu'un traité joint relatif à la Pologne), de Saint-Germain-en-Laye (relatif à l'Autriche, ainsi que deux traités joints relatifs à l'Etat Tchéco-Slovaque et à l'Etat Serbo-Croate-Slovène), de Neuilly-sur-Seine (relatif à la Bulgarie, du 19 septembre 1919), de Paris (relatif à la Roumanie, du 9 décembre 1919), de Trianon (relatif à la Hongrie, du 4 juin 1920) et de Sèvres (relatif à la Turquie, du 10 août 1920 [qui transforme en mandats les territoires arabes de l'empire ottoman, mais dont la durée de validité sera éphémère à la suite de l'arrivée au pouvoir des "Jeunes Turcs" d'Ataturk et qui sera remplacé par une série d'actes signés à Lausanne le 24 juillet 1923]).



Tous ces actes, dont la France est dépositaire, sont rédigés en français et en anglais, les deux versions linguistiques faisant également foi.

Le traité de paix avec l'Allemagne signé à Versailles le 28 juin 1919 (que le Sénat des Etats-Unis d'Amérique refusera de ratifier, source de graves difficultés ultérieures) est la pierre de touche du dispositif résultant de l'ensemble des traités de 1919-1920, dont les conséquences territoriales couvrent le monde entier et principalement les pays de l'Europe et leurs colonies. Il n'est pas question de détailler ici l'ensemble des dispositions relatives aux souverainetés territoriales qui découlent du dispositif, dont notamment le démembrement de l'empire austro-hongrois et de l'empire ottoman, la prise en compte des effets sur l'empire russe de la révolution de 1917 et l'amputation de l'empire allemand, qui se voit privé de l'ensemble de ses possessions coloniales.

(ii) En ce qui concerne la France, le 3e de l'article 27 (qui est le premier de la partie II "Frontières d'Allemagne", articles 27 à 30) du traité de Versailles stipule qu'est rétablie la frontière avec l'Allemagne telle qu'au 18 juillet 1870, depuis le Luxembourg jusqu'à la Suisse, sous réserve des dispositions relatives au Bassin de la Sarre. La section V (Alsace-Lorraine) de la partie III (clauses politiques européennes) détaille (articles 51 à 70, et une annexe sur la nationalité) les effets de l'article 27, 3° -

L'article 51 stipule :

"Les territoires cédés à l'Allemagne en vertu des Préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 et du Traité de Francfort du 10 mai 1871 sont réintégrés dans la souveraineté française à dater de l'Armistice du 11 novembre 1918.



Les dispositions des Traités portant délimitation de la frontière avant 1871 seront remises en vigueur".



La section IV (Bassin de la Sarre) de la partie III du traité (articles 45 et 50 et une annexe comportant 40 articles, répartis en trois chapitres) explicite les conditions dans lesquelles " en compensation de la destruction des mines de charbon dans le Nord de la France, et à valoir sur le montant de la réparation des dommages de guerre dus par l'Allemagne, celle-ci cède à la France la propriété entière et absolue, avec droit exclusif d'exploitation, des mines de charbon situées dans le Bassin de la Sarre". En outre, la section III (Rive gauche du Rhin, articles 42 à 44) interdit à l'Allemagne "de maintenir ou de construire des fortifications soit sur la rive gauche du Rhin, soit sur la rive droite à l'Ouest d'une ligne tracée à 50 kilomètres à l'Est de ce fleuve", ainsi que d'y stationner des forces militaires, même à titre temporaire.

(iii) Par ailleurs, la partie I du traité de Versailles (articles 1 à 26) constitue le Pacte de la Société des Nations (SDN), créée par les Hautes Parties Contractantes, "considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe :

- d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre ;

- d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur ;

- d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements ;

- de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés".



La SDN dont le siège est fixé à Genève (article 7) est chargée de donner des mandats relatifs aux anciennes colonies et territoires de l'Allemagne et de ses alliés à des Etats membres de la société chargés d'en exercer la tutelle (article 22).



Deux annexes au pacte précisent :



- la liste des Etats membres originaires de la Société et celle des Etats (dont la Suisse) invités à accéder au pacte ;

- le nom du premier secrétaire général (le britannique Sir J. Drummond) de la Société.



En outre, l'article 14 du pacte charge le conseil de la SDN de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale, ce qui est aussitôt réalisé par un protocole du 16 décembre 1920 transformant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.



Enfin, la partie XIII du Traité (qui comporte en tout 15 parties et 440 articles [dont le 435e, assorti en annexe d'un échange de lettres franco-suisse pas très limpide, a pour objet d'une part l'abrogation de la zone neutralisée de Haute-Savoie servant de garantie à la Suisse et d'autre part la mise à jour des dispositions relatives aux zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, qui résultaient du Congrès de Vienne de 1815 !]), intitulée "Travail" et composée des articles 387 à 427 précédés d'un exposé des motifs (et complétés d'une annexe précisant que la première session de la conférence du travail se tiendra en 1919 à Washington et quel sera son ordre du jour !), crée une organisation internationale permanente relative au travail, ayant les mêmes membres que la SDN et comportant :



- une conférence générale des représentants des membres ;

- un Bureau International du Travail.





(iv) Les territoires d'Alsace et de Lorraine rendus par l'Allemagne à la France sont immédiatement réintégrés dans la République française. Un décret du 21 mars 1919 confie l'administration de l'Alsace-Lorraine, par délégation permanente du gouvernement, à un commissaire-général de la République résidant à Strasbourg (A. Millerand est nommé le jour même), assisté de trois commissaires résidant à Strasbourg, Colmar et Metz qui assurent l'administration des territoires de la Basse-Alsace, de la Haute-Alsace et de la Lorraine.



Une loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine maintient le dispositif du décret du 19 mars et précise que :"les circonscriptions administratives existant actuellement sont provisoirement maintenues. Toutefois les districts de Basse-Alsace, de Haute-Alsace et de Lorraine redeviennent les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Les cercles reprennent le nom d'arrondissement". En outre la loi prévoit qu'il sera procédé aux élections sénatoriales, législatives, départementales et communales d'après les lois françaises, la Moselle ayant 8 députés et 5 sénateurs, le Bas-Rhin 9 députés et 5 sénateurs et le Haut-Rhin 7 députés et 4 sénateurs.



Ainsi la structure administrative donnée par le Reich allemand au "Land Elsass-Lothringen", dont les (1700 en 1895) "Gemeinde" sont regroupées en "Kreise" formant les trois "Bezirke : Unter-Elsass, Ober-Elsass, Lothringen" est conservée par la République française et cela introduit quelques nouveautés dans l'organisation administrative française. En particulier trois villes (Metz, Strasbourg et Thionville) deviennent simultanément le siège de deux arrondissements (un projet de loi unifiant les deux arrondissements de Thionville n'aboutira pas !).

Un décret du 10 janvier 1921 (ratifié ultérieurement par une loi du 17 juillet 1922) précise les conditions d'application de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et donne en annexe la liste des cantons des trois département d'Alsace-Lorraine.



A l'occasion de leur retour à la France, les noms de nombreuses communes, qui avaient été progressivement "germanisés" par l'Allemagne, sont "francisés" (arrêté du 18 août 1924 du Commissaire Général de la République à Strasbourg approuvant la dénomination officielle des communes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).



(v) On peut donc résumer ainsi les conséquences sur le découpage administratif de la réintégration des territoires d'Alsace et de Lorraine dans la République française :



A - le département du Territoire de Belfort demeure inchangé (toutefois l'administrateur du territoire de Belfort, seul fonctionnaire de rang intermédiaire entre un préfet et un sous-préfet, est nommé sur place au rang de préfet par un décret du 11 mars 1922) ;



B - le département de Meurthe-et-Moselle demeure inchangé, et son nom "provisoire" devient définif, celui de "Meurthe" n'étant pas rétabli ;



C - le département de la Moselle, ancien "Bezirk" allemand de Lorraine et comprenant l'ensemble des territoires pris par l'Allemagne sur la Lorraine (parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle) en 1871, est désormais formé de 9 arrondissements (Boulay, Château-Salins, Forbach, Metz-Campagne, Metz-Ville, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville-Est et Thionville-Ouest) correspondant aux 9 "Kreise" allemands (alors qu'il ne comptait que 4 arrondissements en 1870), et comprend désormais 36 cantons et 757 communes (il y a donc eu création de dix [et même vraisemblablement onze] communes sur le territoire cédé à l'Allemagne en 1871) ;



D - le département de Bas-Rhin, ancien "Bezirk" allemand de Basse-Alsace et correspondant au territoire du département du Bas-Rhin de 1870, augmenté toutefois des 18 communes prises au département des Vosges par l'Allemagne en 1871 (qui ont été intégrées au "Kreis" de Molsheim), est désormais formé de 8 arrondissements (Erstein, Haguenau, Molsheim, Saverne, Selestat, Strasbourg-Ville, Strasbourg-Campagne et Wissembourg) correspondant aux 8 "Kreise" allemands (alors qu'il ne comptait que 4 arrondissements en 1870), et comprend désormais 35 cantons et 561 communes (il y a donc eu, outre l'intégration des 18 communes prises sur le département des Vosges, création de deux communes sur le territoire cédé à l'Allemagne en 1871) ;



[A sa création en 1790, le département compte 4 districts : Strasbourg, Haguenau, Wissembourg et Benfeld. En 1793, le département gagne deux districts (Landau et Sarre-Union). En 1800, la loi de pluviôse divise le département en 4 arrondissements : Wissembourg, Saverne, Strasbourg et Sélestat. En 1815, la rivière Lauter étant devenue la frontière avec l'Allemagne, le Bas-Rhin perd 66 626 habitants et 84 communes des cantons de Billigheim, Bergzabern, Dahn, Kandel et Landau (de l'arrondissement de Wissembourg) ; voir [20.67] et 4.6.5. (ii)] ;

E - le département du Haut-Rhin, ancien "Bezirk" allemand de Haute-Alsace, et correspondant au territoire du département du Haut-Rhin de 1870, amputé de sa partie "restée française" et devenue le département du Territoire de Belfort, est désormais formé de six arrondissements (Altkirch, Colmar, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé et Thann) correspondant aux 6 "Kreise" allemands (alors qu'il ne comptait que 3 arrondissements, y compris Belfort, en 1871), et comprend désormais 26 cantons et 385 communes (il y a donc eu création d'une commune sur le territoire cédé à l'Allemagne en 1871) ;

[A sa création en 1790, le département compte 3 districts : Altkirch, Belfort et Colmar. En 1798 le territoire de Mulhouse est intégré au Haut-Rhin. En 1800, la loi de pluviôse fait disparaître le département du Mont-Terrible, intégré dans le Haut-Rhin qui est divisé en 5 arrondissements : Colmar, Mulhouse, Delémont, Porrentruy et Belfort. En 1814, le territoire de l'ancien Mont-Terrible passe à la Suisse, à l'exception des cantons d'Audincourt et de Montbéliard, qui sont transférés au département du Doubs par une loi du 9 janvier 1816 ; voir [20.68] et 4.5.1. (iv)].

Les modification de la structure administrative des Gemeinde (assez nombreuses), Kreise et Bezirke du Land Elsass-Lothringen sont scrupuleusement retracées par les fascicules édité par le Statistichen Büreau des Kaiserlischen Ministeriums für Elsass-Lothringen donnant les résultats des recensements quinquennaux effectués en 1875, 1880, …, 1905 et 1910 [32.5 à 32.12].



Notons par ailleurs, si le droit français est progressivement rétabli en Alsace-Lorraine, c'est sans volonté d'alignement systématique, ce qui fait que certaines particularités issues du droit allemand demeurent en vigueur et produisent un "droit local". Ainsi le Conseil d'Etat décidera en 1920 que la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905 n'est pas applicable dans les 3 départements, où jusqu'à aujourd'hui le Concordat de 1801 demeure en vigueur (un régime concordataire spécifique est également encore en vigueur actuellement pour la Guyane [ordonnance de 27 août 1828 encore valide], ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les territoires d'outre-mer, notamment aux îles Marquises [décrets "Mandel" des 16 janvier et 6 décembre 1939]).

(vi) En application de l'article 22 du Pacte, la SDN répartit les mandats du tutelle sur les anciennes colonies des perdants de la grande guerre. Elle distingue trois catégories de mandats (A : 4 mandats ; B : 6 mandats ; C : 5 mandats).



A - Les mandats A correspondent aux anciennes possessions arabes de l'empire ottoman. En 1916 les Anglais avaient promis à l'émir Hussein du Hedjaz, en échange de son appui contre les Turcs, la création d'un vaste royaume arabe ; mais ils avaient également signé un accord promettant aux "Sionistes" la création en Palestine d'un "Foyer national juif".

La conférence de San Remo (avril 1920), entérinant les accords franco-anglais Sykes-Picot de 1916, décida de donner à la Grande-Bretagne le mandat sur l'Irak (qui, augmenté du district pétrolier de Mossoul, deviendra indépendant en 1930) et sur la Palestine (dont la Transjordanie fut détachée en 1921, les Britanniques ne pouvant surmonter leurs contradictions entre les arabes et les juifs).

La France reçut le mandat sur la Syrie, dont elle prit possession à la suite de l'intervention du général Gouraud en juillet 1920, après que l'émir Faysal poussé par les britanniques eut pris en mars 1920 le titre de roi de Syrie. Dès le 1er septembre 1920, la France crée deux Etats au sein de son mandat sur les régions syriennes du Levant en rétablissant un Etat du Grand-Liban qu'elle détache de la Syrie et dont elle fixe les frontières. Le haut-commissaire français fait ensuite adopter le 23 mai 1926 une constitution républicaine respectant les équilibres politiques et les appartenances confessionnelles d'une nation divisée en 17 communautés. Le refus de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 1936, de ratifier un traité franco-libanais signé le 9 septembre soude l'ensemble des Libanais dans la réclamation de l'indépendance du pays. Celle-ci, proclamée en 1941 par le général Catroux au nom de la France libre, n'intervient du fait de la guerre que le 22 novembre 1943.

Pour sa part, la Syrie fut érigée en confédération regroupant 4 Etats (Damas, Alep, territoire des Alaouites, Djebel druze), puis Damas et Alep furent réunis en 1924. En 1930 une constitution fut promulguée par le haut-commissaire français et des élections furent organisées en 1932, mais le Parlement français ne fut jamais appelé à ratifier le traité franco-syrien correspondant. Le 23 juin 1939, à la veille de la guerre, la France accepta, pour des raisons de stratégie politique, de rétrocéder à la Turquie le sandja[c]k d'Alexandrette (qui avait très éphèmerement déclaré son indépendance sous le nom de République du Hatay), hormis la région du Kessab. Cette session (J.O. du 7 septembre 1937 et du 13 et du 14 juillet 1939) excédait les pouvoirs juridiques que la France tenait du mandat sur la Syrie qu'elle avait obtenu de la SDN.

Après la proclamation, à la fin de 1941, de l'indépendance du Liban et de la Syrie par le général Catroux au nom de la France libre et l'élection en 1943 d'une chambre et d'un président nationalistes, des troubles éclatèrent à Damas en 1945. Les Français décidèrent alors de liquider les derniers vestiges du mandat et évacuèrent complètement la Syrie le 17 avril 1946.



[On voit ainsi que l'éventuelle apparition dans le code officiel géographique d'octobre 1943 d'un poste 98- : Etats du Levant (voir 6.2.4) cesse d'avoir toute validité au plus tard le 17 avril 1946 , et cela dès le 22 novembre 1943 pour le Liban ! En fait, le Liban (99205) et la Syrie (99206) sont déjà codés en Asie, dans la partie des pays étrangers, par l'édition pilote de juin 1941 du COG (voir 6.2.5.).]

B - Les mandats B correspondent aux anciennes colonies africaines de l'Allemagne, qui furent partagées comme suit :



Cameroun (France) ;

Cameroun Nord-Ouest (Grande-Bretagne) ;

Ruanda - Burundi (Belgique) ;

Togo (France) ;

Togo occidental (Grande-Bretagne) ;

Tanganyika (Grande-Bretagne).



En réalité le Togo et le Cameroun avaient déjà été occupés militairement et partagés par la France et la Grande-Bretagne dès 1916, et les mandats les concernant qui résultent d'une décision du conseil de la SDN du 20 juillet 1922 ne faisaient que reconnaître la situation créée par une décision du 7 mai 1919 du Conseil suprême des puissances alliées et associées.



Le protectorat du Togo est rapidement rattaché au gouvernement général de l'A.O.F., tandis que celui du Cameroun, par lequel la France récupérait les territoires qu'elle avait cédés à l'Allemagne par l'accord de 1911 [voir 4.9.3 (viii) C], est rattaché au gouvernement général de l'A.E.F.



C - Les mandats C sont relatifs aux anciennes colonies de l'Allemagne dans le Pacifique, et répartis comme suit :



Sud-Ouest africain (Afrique du Sud) ;

Nauru et Nouvelle-Guinée orientale (Australie) ;

Samoa occidental (Nouvelle-Zélande) ;

Iles Carolines, Mariannes, Marshall, Palaos (Japon).



(vii) Un décret du 18 janvier 1919 fusionne la SGF et le service d'observation des prix et crée un Conseil de la SGF. Puis Michel Huber succède à Lucien March à la tête de la SGF en 1920, et y restera jusqu'en 1936.



(viii) Un arrêté du 5 avril 1919 de Clementel, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande crée, en métropole, 17 groupements économiques régionaux, constitués par les chambres de commerce, dont le fonctionnement est précisé par un arrêté du 12 avril 1919.



(ix) Un décret du 5 octobre 1920, signé de A. Millerand devenu Président de la République le 23 septembre 1920, prescrit qu'il sera procédé, le 6 du mois de mars 1921, au dénombrement de la population par les soins des maires.



Un décret du 28 décembre 1921 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1922, les cinq tableaux qui lui sont annexés et fixent la population de la métropole à un total de 39 209 766 habitants, dont 1 550 459 étrangers, correspondant à 37 692 990 habitants sur le territoire des 87 départements de 1911 (ce qui fait apparaître une perte de 2 104 975 âmes), et 1 709 749 habitants pour les 3 départements de l'Alsace-Lorraine réintégrés.



L'organisation administrative de la métropole comporte désormais 90 départements (+3), 385 arrondissements (+23), 3 019 cantons (+ 104) et 37 963 communes (+1 722).



Par rapport à la situation administrative de 1911, la réintégration de l'Alsace-Lorraine apporte 3 départements, 23 arrondissements, 97 cantons et 1 703 communes supplémentaires.



Dans le tableau n°1 (indiquant la population de chaque département, le nombre d'arrondissement, le nombre de cantons et le nombre de communes), signé par Clémenceau, président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le 66e département s'appelle : "Rhin [Haut-] [partie française]".



Les autres mouvements sont relatifs d'une part à la création de 7 cantons (une loi du 19 avril 1914 à créé 4 nouveaux cantons à Lyon [Rhône] ; une loi du 7 février 1919 a divisé les deux cantons de Nice-Est et Nice-Ouest en 4 nouveaux cantons désignés par les numéros 1,2,3 et 4 [Alpes-Maritimes] ; une loi du 22 octobre 1919 a créé le canton de Villeneuve-Saint-Georges, distrait de celui de Boissy-Saint-Léger [Seine-et-Oise]) et d'autre part à l'augmentation du nombre des communes de 18 unités (par la création de 19 communes [dont le Touquet-Paris-Plage, créée dans le Pas-de-Calais par une loi du 28 mars 1912, et Bagnoles-de-l'Orne, distraite de trois communes de l'Orne par une loi du 28 juin 1913] et la suppression de la commune de Graville-Sainte-Honorine, annexée à la ville du Havre [Seine-Inférieure] par une loi du 18 octobre 1919).



Un autre décret du 28 décembre 1921 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1922, les sept tableaux qui lui sont annexés et fixent la population de l'Algérie à un total de 5 802 464 habitants, dont 5 259 420 pour les trois départements (17 arrondissements, 276 communes de plein exercice, 78 communes mixtes civiles, ainsi que 3 communes mixtes de territoire de commandement [subsistant encore dans le département d'Oran et regroupant 74 441 habitants]) du territoire du Nord et 546 044 habitants pour les territoires du Sud (4 territoires comprenant 7 communes mixtes et 7 communes indigènes).

En outre, le trente-septième volume de l'annuaire statistique de la France (1921) donne (page 411) le tableau de la superficie, population et densité des colonies et protectorats de France en 1921, d'après les dernières évaluations connues.

La population totale de la France (hors métropole) est évaluée à 55 556 000 habitants, pour une superficie de 11 048 553 km2. Par rapport à la nomenclature du tableau analogue pour 1911, les seules différences sont :

- l'apparition du Cameroun (mandat), évalué à 2 400 000 habitants pour 700 000 km2 en Afrique ;

- la modification du poste Afrique Occidentale Française, en Afrique, par l'apparition du Togo (mandat), évalué à 670 000 habitants pour 52 000 km2, et la réorganisation des autres colonies composant le poste par la création du Soudan français (2 475 000 habitants pour 923 000 km2) et de la Haute-Volta (2 973 000 habitants pour 300 000 km2), qui succèdent à l'ancienne colonie du Haut-Sénégal-Niger [Cette réforme administrative a été opérée par le décret du 1er mars 1919 portant division de la colonie du Haut-Sénégal-Niger et création de la colonie de Haute-Volta et par une série de quatre décrets du 4 décembre 1920 portant transformation en colonie du territoire civil de la Mauritanie, portant réorganisation du territoire militaire du Niger, réorganisation administrative du Sénégal et réorganisation administrative du gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française, qui comprend désormais 7 colonies (Sénégal, Guinée française, Côte d'Ivoire, Dahomey, Soudan français, Haute-Volta, Mauritanie) et le territoire du Niger.



[En A.E.F., le territoire du Tchad a été érigé en colonie par un décret du 17 mars 1920].

(x) A la suite de la crise des finances publiques, une loi constitutionnelle de nature très technique est votée le 10 août 1926 pour rendre aux Français confiance dans leur monnaie. L'article unique de cette loi complète la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, en dotant d'une autonomie, qui est déclarée avoir le caractère constitutionnel, la Caisse de gestion des bons du Trésor et d'amortissement de la dette publique créée par une loi du 7 août 1926 [voir 4.9.4 (xi)].

Cette crise financière servira également d'explication (ou de prétexte) à la suppression de 106 arrondissements opérée par un décret-loi du 10 septembre 1926, qui publie en annexe la composition cantonale des 256 arrondissements maintenus dans les départements de la métropole (hors la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin).

En outre, un décret du 6 septembre 1926 avait supprimé (sauf pour la Seine) les conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) siègeant dans chaque département et créé 22 conseils de préfecture interdépartementaux dans lesquels étaient répartis les départements (hors la Seine).

(xi) Un décret du 4 décembre 1925, signé par G. Doumergue, prescrit qu'il sera procédé, le 7 du mois de mars 1926, au dénombrement de la population par les soins des maires.

Un décret du 27 décembre 1926 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1927, les 5 tableaux qui lui sont annexés et fixent la population totale de la métropole à 40 743 851 habitants (dont 2 507 635 étrangers) répartis entre 90 départements, 279 arrondissements (- 106), 3 024 cantons (+5) et 37 981 communes (+ 18).

La disparition de 106 arrondissements résulte entièrement du décret-loi du 10 septembre 1926, qui a également transféré trois chefs-lieux d'arrondissement en Côte d'Or (de Semur à Montbard), en Gironde (de la Réole à Langon) et dans le Vaucluse (d'Apt à Cavaillon).



L'augmentation du nombre des cantons de 5 unités résulte de la suppression du canton de Dannemarie (Territoire de Belfort), dont les trois communes restées françaises à la suite de la guerre de 1870 ont été rattachées au canton de Delle par une loi de 1924 (par laquelle l'ancien canton de Masevaux devient le canton de Rougemont-le-Château) et de la création des six cantons de Beausoleil (autrefois commune du canton de Villefranche-sur-Mer [Alpes-Maritimes] par une loi du 27 décembre 1922), de Chazelles-sur-Lyon (distrait du canton de Saint-Galmier [Loire] par une loi du 2 juillet 1925), de Groix (autrefois commune du canton de Port-Louis [Morbihan] par une loi du 4 janvier 1923), de Montchanin-les-Mines (Saône et Loire ; loi du 10 avril 1926), d'Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise ; loi du 14 février 1922) et de Maisons-Laffite (Seine-et-Oise ; loi du 12 avril 1924).



L'augmentation du nombre des communes de 18 unités résulte de la suppression de 9 communes (dont 7 communes de l'Aisne détruites pendant la guerre et dont les territoires ont été rattachés à d'autres communes par un décret du 9 septembre 1923) et la création de 27 autres (dont Cachan, distraite de la commune d'Arcueil-Cachan [Seine] par une loi du 26 décembre 1922).



Parmi les 37 981 communes recensées 10 (Moronvilliers, Nauroy, Hurlus, le Mesnil-les-Hurlus, Perthes-les-Hurlus, Repont et Tahure [Marne] ; Remenauville et Regnieville [Meurthe-et-Moselle] ; Beaumont-en-Verdunais [Meuse]) sont inhabitées, tandis que 159 ont une population supérieure à 20 000 habitants, dont 17 dépassent 100 000 habitants (Paris compte 2 871 429 âmes, Marseille 652 196, Lyon 570 840, Strasbourg 174 492 et Clermont-Ferrand [qui dépasse les 100 000 habitants pour la première fois] 111 711).



Un autre décret du 27 décembre 1926 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1927 les sept tableaux annexés qui fixent la population totale de l'Algérie à 6 064 865 habitants.



Le territoire du Nord, formé des 3 départements dont le territoire, désormais entièrement civil, est réparti en 17 arrondissements, 296 communes de plein exercice et 78 communes mixtes, compte 5 522 640 habitants (Alger : 1 866 714 ; Oran : 1 380 801 ; Constantine : 2 275 125). Les 4 territoires de commandement du Sud, répartis entre 7 communes mixtes et 5 communes indigènes, regroupent 542 225 habitants (Ain-Sefra : 173 832 ; Ghardaïa : 119 940 ; Touggourt : 212 783 ; Oasis sahariennes : 35 670). Alger compte 226 218 habitants, Oran en compte 150 301 et Constantine en compte 93 732.



En outre, le quarante-troisième volume de l'annuaire statistique de la SGF (1927) publie (page 367) le tableau de la superficie, population et densité des colonies et protectorats de France en 1926 (voir tableau XVII D).



Le total (hors métropole) est évalué à 59 474 000 habitants pour 11 049 711 km2. Par rapport au tableau analogue pour 1921, on note les modifications qui suivent :



- le poste Sahara disparaît et est intégré à l'Algérie (dont la superficie passe à 2 195 097 km2) ;

- la superficie de la zone française du Maroc est ramenée de 500 000 à 420 000 km2 ;

- la superficie de la Haute-Volta passe de 300 000 à 370 000 km2 ;

- la superficie de l'Afrique équatoriale française passe de 1 455 000 à 2 370 000 km2 ;

- la superficie du Cameroun est ramenée de 700 000 à 431 220 km2 ;

- les postes Mayotte et Comores d'une part et d'autre part le poste Iles du Sud (Kerguelen, Saint-Paul, Amsterdam) disparaissent (en application, pour les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Kerguelen et Crozet et la Terre-Adélie (dont le territoire sera défini par un décret du 1er avril 1938) d'un décret du 21 novembre 1924 et pour les Comores d'un décret du 9 avril 1908, tandis qu'une loi du 25 juillet 1912 annexe Moheli, Anjouan et la Grande-Comore et confirme le rattachement à Madagascar de la colonie des Comores), et sont intégrés au poste Madagascar et dépendances, dont la superficie passe de 585 553 à 616 453 km2 ;

[- A population et consistance sensiblement équivalentes, la superficie du poste Afrique est ramenée de 10 153 939 km2 à 9 985 600 km2] ;

- le poste Syrie et Liban (Mandat), évalué à 2 191 000 habitants et 200 000 km2, apparaît en Asie ;

- le poste Territoire de Cheik-Saïd (Arabie), évalué à 1 000 habitants et 1 622 km2, apparaît en Asie ;

- la superficie de l'Indochine est ramenée de 780 242 à 737 942 km2 ;

- le poste Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique), évalué à 60 000 habitants et 12 000 km2, apparaît en Océanie ;

- la superficie de la Guyane passe de 88 240 à 90 000 km2.



(xii) La Grande Guerre terminée, la "Belle Epoque" ne reviendra pas, même si, après une brève crise en 1920-21, la "seconde révolution industrielle" entraîne entre 1922 et 1929 aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens une prospérité économique teintée de libéralisme qui entretient l'illusion. Mais le désordre monétaire engendré par les dettes contractées (notamment aux Etats-Unis) par les Etats européens pour soutenir la guerre s'amplifie et entraîne un effondrement général (et parfois catastrophique) des monnaies par rapport à l'or et au dollar. En France, le thème des réparations ("l'Allemagne paiera") domine le débat politique de l'après-guerre. En 1925, l'Angleterre rétablit l'étalon-or et rend à la livre sa valeur de 1913 (Gold Exchange Act) tandis qu'en France Poincaré, après avoir décidé de stabiliser le franc en le rattachant à nouveau à l'or par une loi du 7 août 1926, puis obtenu le 10 août 1926 une réforme constitutionnelle pour rassurer l'épargne (4.9.4. (ix)), fixe la nouvelle valeur du franc à pratiquement un cinquième de celle du franc-germinal (ce qui est réalisé par la loi du 25 juin 1928 qui fixe la valeur en or du franc Poincaré, dévalué des quatre cinquièmes par rapport au franc germinal). Mais une profonde dépression économique ("la crise de 1929" symbolisée par le "jeudi noir" [24 octobre 1929] de la bourse de New-York) va ravager les économies occidentales.



(xiii) A ce moment, une convention internationale concernant les statistiques économiques, placée sous l'égide de la SDN, est signée à Genève le 14 décembre 1928 (par Huber pour la France, par Gini pour l'Italie) ; elle sera ensuite amendée et placée sous l'égide de l'ONU par un protocole (comportant une annexe) du 9 décembre 1948.



Les 29 Etats signataires :



"- Reconnaissant qu'il est important de disposer de statistiques indiquant la situation et le mouvement économique du monde dans son ensemble et dans les différents pays, et d'établir ces statistiques sur des bases permettant de les comparer ;



- considérant que ce but ne pourrait être mieux atteint que par une action simultanée et concertée, sous la forme d'une convention internationale propre à assurer la préparation et la publication officielle des diverses catégories de statistiques économiques et l'adoption générale de méthodes uniformes pour l'élaboration de certains relevés statistiques ;"



s'engagent à établir et publier un important programme de données statistiques, calculées selon des normes précisées dans plusieurs annexes techniques (dont l'une publie une liste des pays [territoires statistiques], base historique des nomenclatures de territoires douaniers).



Peu après, une Convention internationale signée à la Haye le 20 janvier 1930 (suivie d'un accord entre banques centrales) crée, dans le cadre du plan "Young" pour la solution de la question des réparations allemandes, une institution financière internationale, la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Le siège de la BRI est fixé en Suisse, à Bale, son capital est libellé en franc suisse (donc en franc germinal, à 0,2903 g. d'or fin !) [48].

(xiv) Cependant que J. Staline affirme son pouvoir sur l'Union soviétique à partir de la mort de Lénine en 1924, les circonstances économiques, monétaires et sociales favorisent l'arrivée au pouvoir de régimes politiques autoritaires au nationalisme exacerbé. Ainsi, B. Mussolini obtient tous les pouvoirs en 1925, installe l'Etat fasciste et entraîne l'Italie, frustrée de n'avoir obtenu aucun des mandats de tutelle de la SDN, dans les conquêtes coloniales (Tripolitaine, Ethiopie).



Mais c'est l'arrivée au pouvoir du régime nazi en Allemagne, où A. Hitler (qui professe un antisémitisme très virulent) est nommé chancelier du Reich le 30 janvier 1930, qui suscite les plus vives inquiétudes.

(xv) Après la célébration en mai 1930 du centenaire de l'Algérie, et en avril 1931 du cinquantenaire de la Tunisie, et tandis qu'une constitution pour la Syrie a été promulguée le 22 mai 1930, une exposition coloniale marquant l'apogée de l'empire colonial français est ouverte, au bois de Vincennes, en octobre 1931.



Ainsi, un arbitrage du 28 janvier 1931 de Victor-Emmanuel III, roi d'Italie, attribue définitivement à la France la souveraineté sur l'île de Clipperton qui était contestée par le Mexique.



Une exposition universelle aura également lieu à Paris en 1937 (la dernière à ce jour, le projet de célébration du bicentenaire de la Révolution française par une exposition universelle à Paris en 1989 n'ayant pas abouti), pendant laquelle sont construits le Palais de Chaillot et le Palais de Tokyo. Elle rassemble 42 nations et 11 000 exposants.



(xvi) Un décret du 31 octobre 1930, signé G. Doumergue, prescrit qu'il sera procédé, le 8 du mois de mai 1931, au dénombrement de la population par les soins des maires. Un décret du 26 décembre 1931 déclare seuls authentiques, à partir du 1er janvier 1932, les cinq tableaux qui lui sont annexés et fixent la population de la France métropolitaine à un total de 41 834 923 habitants répartis entre 90 départements, 279 arrondissements, 3 024 cantons et 38 004 communes (+ 23).



Depuis 1926, cinq communes ont été supprimées (dont Gassicourt, annexée à Mantes [Seine-et-Oise] par un arrêté préfectoral du 24 février 1930) et 28 communes ont été créées (dont Villeneuve-la-Garenne, distraite de Gennevilliers [Seine] par une loi du 9 avril 1929).

Un autre décret du 26 décembre 1931 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1932, les sept tableaux qui lui sont annexés et fixent la population totale de l'Algérie à 6 553 451 habitants, dont d'une part 5 978 833 habitants pour le territoire du Nord, répartis entre trois départements (Alger : 2 057 971 ; Oran : 1 436 661 ; Constantine : 2 484 201), 17 arrondissements, 304 communes de plein exercice et 78 communes mixtes et d'autre part 574 618 habitants pour les territoires du Sud (4 territoires de commandement comptant 7 communes mixtes et 6 communes indigènes).



En outre, la SGF publie en 1933 un ouvrage intitulé "Résultats statistiques du recensement général de la population effectué le 8 mars 1931" dont le tome I (Première partie - Introduction - Population légale ou de résidence habituelle) comporte un appendice : "Population des colonies et des pays étrangers". On trouve dans cet important appendice (pages 113 à 140) les tableaux suivants :



- superficie, population et densité de la population des colonies, protectorats et pays sous mandat français en 1931 - La nomenclature est quasiment identique à celle du tableau de 1926, pour une population totale de 64 293 000 habitants pour 11 960 252 km2.



[Cependant un décret du 6 juin 1930 a porté création, au sein de la Guyane française du territoire de l'Inini (unité administrative autonome, dotée de la personnalité civile d'un budget propre et d'un conseil d'administration et placé directement sous l'autorité du Gouverneur de la Guyane française).]



- superficie, population, densité de la population de l'Algérie-Population des chefs-lieux de département et d'arrondissement en 1931 ;

- population de la zone française du Maroc en 1931 ;

- superficie, population civile de la Tunisie en 1931 ;

- superficie, population de l'A.O.F. en 1931 ;

- superficie, population de l'A.E.F. en 1931 ;

- superficie, population de Madagascar en 1931 ;

- superficie, population de l'Indochine française en 1931 ;

- répartition par race des indigènes de l'Indochine en 1931 ;

- superficie, population des établissements français de l'Inde en 1931 ;

- superficie, population et densité de population des contrées de la terre vers 1931 (pages 117 à 133) ;

- population de diverses contrées de la terre d'après les recensements depuis 1800 ;

- villes comptant plus de 100 000 habitants vers 1930. Nombre des habitants aux environs des années 1920, 1910, 1900, 1880, 1850, 1800 (pages 134 à 140).



(xvii) Une enquête industrielle, annexée au recensement de 1931 et comprenant 60 000 questionnaires distribués en février 1932, organisée pour fournir les informations prévues par la convention internationale de 1928 (voir 4.9.4. (xii)), s'avère un grave échec.



(xviii) En France, alors que la crise engendre un marasme qui envahit lentement l'économie à partir de 1932, l'instabilité ministérielle (aggravée par plusieurs scandales retentissants) se développe. Les ligues nationalistes (dont les organisations paramilitaires seront dissoutes le 18 juin 1936) montrent leur puissance en organisant le 6 février 1934 une violente manifestation anti-parlementaire. Mais les élections générales de mai 1936 sont gagnées par le Front Populaire et amènent Léon Blum à former (avec le soutien sans participation du parti communiste français, qui s'est séparé du parti socialiste au congrès de Tours en décembre 1920) le 100e gouvernement de la IIIe République, qui dure du 4 juin 1936 au 21 juin 1937 (il y aura une brève résurgence du 17 mars au 8 avril 1938) et produit, à l'issue de grandes grèves conclues par "l'accord Matignon" (7 juin 1936), d'importantes avancées sociales.



(xix) Tandis qu'un décret du 22 juillet 1923 a créé l'Institut de statistique de l'université de Paris (ISUP), première école de statistique proprement dite, en France, un décret du 30 octobre 1935 élargit les missions de la SGF en la chargeant de "réunir une documentation économique et statistique générale" et de "faciliter les travaux statistiques des autres administrations et organismes". Puis un décret du 22 octobre 1936 nomme André Fourgeaud (professeur d'économie à la faculté de droit de Toulouse) à la tête de la SGF (malgré un avis défavorable du Conseil de la SGF qui conformément à la tradition avait proposé Dugé de Bernonville, adjoint de M. Hubert partant à la retraite).



(xx) En application d'un décret du 14 décembre 1935, signé A. Lebrun, qui prévoit qu'il sera procédé, le 8 du mois de mars 1936, au dénombrement de la population par les soins des maires, un décret du 25 décembre 1936 déclare seuls authentiques, à compter du 1er janvier 1937, les cinq tableaux qui lui sont annexés et fixent la population totale de la métropole à 41 905 908 habitants (dont 2 453 507 étrangers). Le territoire de la métropole est divisé en 90 départements, 281 arrondissements (+2), 3 028 cantons (+4) et 38 014 communes (+14).



Depuis 1931 les arrondissements de Gex (Ain) et de Saint-Julien-en-Genevois supprimés le 10 septembre 1926 ont été rétablis par décret du 29 décembre 1933 et un décret du 27 avril 1933 a retransféré à Apt le chef-lieu de l'arrondissement du Vaucluse qui avait été transféré à Cavaillon le 10 septembre 1926. Les 4 cantons créés sont ceux de Port-Saint-Louis du Rhône (distrait de celui d'Arles-Ouest [Bouches-du-Rhône] par une loi du 15 novembre 1932), de Retournac (distrait de ceux d'Yssingeaux et de Bas, arrondissement du Puy [Haute-Loire], loi du 21 avril 1932), de Saint-Laurent-de-la-Salanque (distrait de celui de Rivesaltes [Pyrénées-Orientales], loi du 7 mars 1935) et de Taverny (distrait de celui de Montmorency [Seine-et-Oise], loi du 21 juillet 1931). Quatre communes ont été supprimées (une en Charente, une dans les Basses-Alpes et deux dans les Hautes-Alpes) et quatorze autres créées (dont Brignogan, distraite de Plounéour-Trez [Finistère] ; loi du 27 janvier 1934 [L'orthographe du nom de la commune figurant dans le tableau annexé au décret est correcte ; par contre celle qui figure dans le rapport au Président de la République est Brigognan, qui est incorrecte !]).



Onze communes sont inhabitées (dont celle de Villedieu-le-Camp, dont le territoire a été incorporé au camp du Valdahon et évacué, et qui est donc supprimée en fait, mais la décision la rattachant à la commune du Valdahon n'était pas encore intervenue le 8 mars 1936, date du dénombrement). 186 communes dépassent les 20 000 habitants, dont 39 dépassent les 50 000 habitants et 17 dépassent les 100 000 habitants. Les populations sont les suivantes : Paris : 2 829 746 ; Marseille : 914 232 ; Lyon : 570 622 ; Bordeaux : 258 348 ; Nice : 241 916 ; Toulouse : 213 920 ; Lille : 200 575 ; Nantes : 195 185 ; Strasbourg : 193 119 ; Saint-Etienne : 190 236 ; Le Havre : 164 083 ; Toulon : 150 310 ; Rouen : 122 832 ; Nancy : 121 301 ; Reims : 116 687 ; Roubaix : 107 105 et Clermont-Ferrand : 101 128.



Un autre décret du 25 décembre 1936 déclare authentiques, à partir du 1er janvier 1937, les septs tableaux qui lui sont annexés et fixent la population totale de l'Algérie à 7 234 684 habitants, dont 6 592 033 habitants pour le territoire du Nord divisé en trois départements (Alger : 2 240 911 ; Oran : 1 623 356 ; Constantine : 2 727 766), 17 arrondissements, 308 communes de plein exercice et 78 communes mixtes et 642 651 habitants dans les territoires du Sud (4 territoires comprenant 9 communes mixtes et 5 communes indigènes). Alger compte 264 232 habitants.



En outre, la SGF publie en 1938 un ouvrage sur les résultats statistiques du recensement général de la population de 1936 analogue à celui de 1933. L'appendice "Population des colonies et des pays étrangers" du tome I produit une série de 15 tableaux pour 1936 quasiment identiques aux 13 tableaux figurant dans l'appendice de 1933.



Le premier tableau, également reproduit à l'identique dans l'annuaire statistique de la France 1940-1945, donne la superficie et la population des dépendances extérieures de la France en 1936. Il donne une population totale (hors métropole) de 69 131 000 habitants, pour une superficie de 12 465 000 km2.

Par rapport au tableau analogue pour 1926, la nomenclature comporte trois modifications :



- apparition, en Afrique, du poste Dépendances de Madagascar (Terre Adélie, Kerguelen, ...), évalué à 350 000 km2 pour une population nulle, qui est détaché du poste Madagascar ;

- détachement, en Asie, du poste Kouang-Tchéou-Wan (évalué à 206 000 habitants et 842 km2) de l'Indochine ;

- en Amérique, la Guyane devient Guyane et Inini, et sa superficie augmente de 90 000 à 91 000 km2.



Le tableau XVII E, issu de l'annuaire statistique de la France de 1937, donne un résumé des informations correspondantes.



La reconduction prévue de l'expérience d'enquête industrielle de 1931 (4.9.4. (xvi)) fut finalement abandonnée.



(xxi) Les élections de février 1936 ayant donné la majorité au Front populaire espagnol, une rébellion militaire éclate le 17 juillet 1936. Dès novembre 1936, Hitler et Mussolini reconnaissent le gouvernement nationaliste formé à Burgos par Franco et le soutiennent militairement dans une guerre atroce qui s'achève, lorsque Madrid tombe le 28 mars 1939, par la défaite des républicains soutenus par les brigades internationales.



Après un ultimatum lancé le 11 mars 1938, malgré quelques protestations des démocraties, Hitler obtient le lendemain l'annexion de l'Autriche ("l'Anschluss"), ratifié à 97 % par la population des deux pays. Puis, le 12 septembre 1938, Hitler demande dans un discours prononcée à Nüremberg l'annexion à l'Allemagne de la région des Sudètes appartenant à la Tchécoslovaquie. Alors que la guerre paraît imminente, Hitler, Mussolini, Chamberlain et Daladier se rencontrent le 29 et le 30 septembre 1938 à Munich (en l'absence de représentants de l'URSS et de la Tchécoslovaquie). Hitler obtient tous les territoires qu'il revendique, n'acceptant que d'échelonner leur occupation sur dix jours. Daladier et Chamberlain sont accueillis avec enthousiasme à Paris et à Londres ; la paix paraît sauvée, alors que le démembrement de la Tchécoslovaquie (auquel la Pologne et la Hongrie participent) commence. Le 15 mars 1939 les troupes allemandes entrent en Bohème (où Hitler créé le protectorat de "Bohême-Moravie"), cependant que la Slovaquie se déclare indépendante le 14 mars. De son côté Mussolini met la main sur l'Albanie le 7 avril 1939, alors que la Lituanie a cédé Memel à l'Allemagne le 22 mars.





(xxii) Cette fois les diplomaties françaises et anglaise comprennent que la politique d'apaisement suivie jusque là ne fait que renforcer Hitler et ruiner leur crédit en Europe orientale. Mais il est trop tard. Le 22 mai 1939, l'Italie et l'Allemagne signent le "pacte d'acier" et surtout, alors que la France et l'Angleterre négocient dès avril 1939 avec Molotov, l'annonce du pacte germano-soviétique le 23 août 1939 tombe comme la foudre.



Malgré d'ultimes négociations, les troupes allemandes envahissent la Pologne le 1er septembre à l'aube, à la date fixée par Hitler depuis longtemps. Le 3 septembre 1939, l'Angleterre, puis la France, déclarent la guerre à Allemagne.



La campagne polonaise de l'armée allemande est terminée dès le 6 octobre, et la Pologne fut partagée entre l'Allemagne (qui créa un "gouvernement général de Pologne" où commencèrent d'épouvantables persécutions contre les Juifs) et l'URSS.





(xxiii) A partir de septembre 1939 s'installe la "drôle de guerre", qui devait durer jusqu'au 10 mai 1940, pendant laquelle l'activité militaire (sur le front franco-allemand) fut très réduite.



Le 22 mars 1940, Paul Reynaud était nommé Président du Conseil en remplacement de Daladier qui prenait la défense nationale et gardait à la tête de l'état-major général Gamelin, en qui Reynaud avait peu de confiance. Le 10 mai 1940 un cabinet d'union nationale, présidé par Winston Churchill, remplace le cabinet conservateur de Chamberlain au gouvernement du royaume de Grande-Bretagne.



C'est le 10 mai 1940 que les armées allemandes lancent l'offensive et appliquent un plan Schlieffen modifié, dont le fer de lance est le corps blindé puissant et mobile de plus de 1 500 chars de Guderian.



Dès le 12 mai la Hollande capitule, cependant que l'offensive blindée dans les Ardennes perce le front français le 14 mai et franchit la Meuse.



Le 19 mai Weygand remplace Gamelin à la tête des forces alliées et organise une opération de sauvetage, rendue délicate par la capitulation belge du 28 mai, la retraite de Dunkerque qui dure jusqu'au 3 juin et entraîne la capture par les Allemands du gros des troupes françaises.
















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dossier réalisé par Gérard Lang