E : Histoire du code officiel géographique 6 : Edition pilote datée du 1er juin 1941 6.1. : Edition datée du 1er juin 1941 En 1941, la direction de la Démographie, dépendant du Secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l'Economie nationale et des Finances [voir 4.10.4. (ix) et (x)], publie à Lyon (Imprimerie Emmanuel Vitte) un volume de 440 pages intitulé "Code Officiel Géographique établi à la date du 1er juin 1941" [0.0]. C'est uniquement parce que ce volume n'est pas repris dans la numérotation des éditions ultérieures du COG que nous considérons ici qu'il s'agit d'une édition pilote et non pas d'une véritable première édition, bien que l'état de développement du projet soit, dès 1941, presque définitif. Le document ne comprend aucune introduction permettant de comprendre l'objectif poursuivi par l'établissement d'un tel code. Mais il est clair que la contribution du COG pour le codage du lieu de naissance, en tant que 4e composante de l'identifiant significatif du fichier de personnes créé (clandestinement) par le service de la Démographie, est essentielle (voir 5.5.). Les introductions de la troisième et de la quatrième partie du COG de 1941, ainsi que le recours à des codes "communes" supplémentaires pour Lyon, Marseille et surtout Paris confirment d'ailleurs cette analyse. 6.2. : Description de l'édition de 1941 6.2.1. : Structure du volume Le volume comprend 4 parties annoncées en page 1 comme suit : 1° - Départements français et communes ; 2° - Algérie et Territoires du Sud-Algérien ; 3° - Territoires de l'Empire français, pays et protectorats et territoires sous mandat ; 4° - Pays étrangers. Le tableau XX donne des extraits des 4 parties du COG 1941. 6.2.2. : Première partie : Départements français et communes La page 3 décrit comme suit l'articulation du code : 1ère composante : Départements : 2 chiffres de 01 à 90 ; 2e composante : Communes : 3 chiffres ; les communes sont classées rigoureusement dans l'ordre alphabétique et numérotées à partir de 001, au sein de chaque département. Il n'y a pas, dans ce volume, de codification pour les cantons et les arrondissements. La page 5 donne la codification des départements, qui sont classés dans l'ordre alphabétique de l'Ain (01) à l'Yonne (89), suivis de "Belfort (Territoire de)" qui est codé 90. Les pages 7 à 402 développent le codage de l'ensemble des communes des 90 départements de la métropole, les fascicules départementaux étant répartis entre sept cahiers [lettres A à C, D à H, I à K, L à M, N à Q, R à S et T à Y (y compris le territoire de Belfort)]. Trois communes ont un codage particulier : - Marseille, codée normalement 13055, reçoit également un code supplémentaire 13155 ; - Lyon, codée normalement 69123, reçoit également sept codes supplémentaires 69381 à 69387 correspondant à chacun des sept arrondissements de la ville ; - Paris, codée normalement 75056, reçoit également vingt codes supplémentaires 75101 à 75120 correspondant à chacun des vingt arrondissements de la capitale (et un rectificatif ultérieur ajoutera 20 codes complémentaires de 75201 à 75220, "à utiliser lorsque le chiffre des naissances du mois dépasse 999"). 6.2.3. : Deuxième partie : Algérie et Territoires du Sud-Algérien La page 403 décrit comme suit l'articulation du code : 1ère composante : 2 chiffres - donne le numéro du département (une note en bas de page précise : départements d'Alger : 91 département d'Oran : 92 département de Constantine : 93 Territoires du Sud : 94) 2e composante : 3 chiffres : le chiffre des centaines donne le numéro de l'arrondissement ou du territoire. Les deux autres chiffres sont répartis entre les communes des arrondissements de façon qu'ils puissent donner une indication sur la nature des communes. (La suite du texte précise le mode de répartition [voir 7.2.2.]). Les pages 405 à 418 développent le codage des communes (l'onglet de séparation de cette partie s'appelle "Afrique du Nord"). 6.2.4. : Troisième partie : Code des territoires de l'Empire français La page 421 décrit le code utilisé pour la codification des lieux de naissance dans le numéro d'identification et pour celle des lieux de domicile ou de résidence (lorsque ce lieu est une colonie, un pays de protectorat ou un territoire sous mandat dépendant de l'Empire français) Le code comporte trois composante : - la première composante est formée des deux chiffres constants : 98 ; - la deuxième composante, formée d'un chiffre (1 à 7), code la catégorie du territoire ; - la troisième composante, formée de deux chiffres, code le territoire particulier. Les pages 423 et 425 (voir le tableau XX C) développent le codage des territoires de l'Empire Français. Les valeurs de la deuxième composante du code 98 sont : 1 : Afrique du Nord ; 2 : Afrique Occidentale française (chef-lieu : Dakar) ; 3 : Afrique Equatoriale française (chef-lieu : Brazzaville) ; 4 : Madagascar et dépendances, Côte Française des Somalis ; 5 : Indochine, Etablissements français dans l'Inde ; 6 : Colonies de l'Océan Pacifique ; 7 : Colonies de l'Océan Atlantique (Amérique) ; blanc : Etats du Levant (pour mémoire) ; (une note renvoie à la partie Asie du code des pays étrangers, où le Liban [99205] et la Syrie [99206] sont codés). 6.2.5. : Quatrième partie : Code des pays étrangers La page 429 décrit le code utilisé pour la codification des lieux de naissance et pour celle des lieux de domicile ou de résidence (lorsque ce lieu est un pays ou un territoire étranger). Le code comprend trois composantes : - la première composante est formée des deux chiffres constants : 99 ; - la deuxième composante, formé d'un chiffre, indique la partie du monde dans lequel se trouve le territoire considéré ; - la troisième composante, formé de deux chiffres, code le pays ou territoire particulier. Les pages 431 à 439 (voir le tableau XX D) développent le code des pays étrangers. Les valeurs de la deuxième composante du code 99 sont : 1 : Europe ; 2 : Asie ; 3 : Afrique ; 4 : Amérique ; 5 : Océanie. Dans chacune des 5 parties sont distinguées des groupements de pays et territoires, dont les codes se font suite . 6.3. : Le recensement de 1941 Un décret du 27 mai 1941, prescrit "afin de recenser les activités professionnelles" aux maires de la zone occupée de procéder, le 17 juillet 1941, à un dénombrement "spécial" des personnes de deux sexes, de quelque nationalité que ce soit, nées entre le 1er janvier 1876 et le 31 décembre 1926 [voir 4.10.4 (xi)]. Ce décret, visant les articles 1 et 2 de la loi du 22 juillet 1791 (dont la référence, qui apparaît pour la première fois en visa de l'ordonnance de Louis-Philippe du 4 mai 1846 prescrivant le dénombrement de 1846, figure sur tous les actes prescrivant les dénombrements quinquennaux jusqu'en 1936 et disparaît à partir du recensement général de la population de 1946), vient à la bonne date pour s'inscrire dans la continuité quinquennale. Mais il ne procède à un dénombrement complet et ne peut donc être qualifié de recensement général de la population. Il s'agit d'un recensement applicable à la population des deux sexe des tranches d'âge de 15 à 65 ans donc en âge d'avoir une activité professionnelle (et en tout cas pour les hommes d'être mobilisable). Le questionnaire comporte explicitement la question "Etes-vous de race juive ?" et la note explicative relative à cette question (n° 11) se réfère aux termes de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs [70]. Aucune publication relative aux résultats éventuels de ce recensement (dont la collecte a bien eu lieu) n'est disponible (voir [70] et [72]). 6.4. : Annexes au COG de 1941 Plusieurs mises à jour (les sept premières s'étalant du 4 août au 17 octobre 1941) ont porté sur des mouvements relatifs à des communes. En outre trois annexes au COG de 1941 ont été publiées. (i) La première annexe est relatives à la codification des communes de l'Algérie établie dans l'ordre croissant des numéros. Il s'agit d'une présentation, dans un autre ordre que celui apparaissant dans la deuxième partie du volume de 1941, des communes algériennes, sans aucune modification du codage. (ii) La deuxième annexe, publiée à Lyon le 29 janvier 1942 par le service technique de la direction générale du service national des statistiques est une codification, par un chiffre, des arrondissements de chaque département de la métropole et de l'Algérie (ainsi que des quatre territoires du Sud de l'Algérie). (iii) La troisième annexe, publiée à Lyon le 4 mai 1942 par le service technique du SNS crée un code du Maroc, formé de deux composantes. La première composante est formée des deux chiffres constants : 95. La deuxième composante est formée de trois chiffres, dont le premier donne la région (voir 7.2.3.). |