9 : Troisième édition du COG (1961) 9.1. : Edition datée du 1er mai 1961 En prévision du recensement général de la population de 1962, l'INSEE publie une troisième édition du COG, à jour au 1er mai 1961 [0.3] Cette édition rassemble en un seul volume les six parties constituant l'ensemble du code, comme en 1943. Toutefois le Maroc et la Tunisie sont regroupés dans la partie 3, tandis que l'outre-mer est divisé entre les D.O.M. (partie 4) et les T.O.M. (partie 5). 9.2. : Le code de la métropole A la date de référence, la métropole compte 90 départements, 311 arrondissements, 3 042 cantons et 37 971 communes. Paris, Lyon et Marseille comptent respectivement 20, 8 et 16 arrondissements municipaux, qui sont identifiés par des codes "communes". 9.3. :Les autres parties du code 9.3.1. : Algérie Le code publié est celui en vigueur antérieurement, avec trois départements (91 : Alger, 92 : Oran, 93 : Constantine) et un code 94 (Territoires du Sud de l'Algérie). Cependant l'introduction mentionne le fait qu'à la date du 1er janvier 1961, à la suite d'une réorganisation administrative, l'Algérie comprend 13 départements (identifiés de 9A à 9R, les lettres I, N, O, P, Q n'étant pas attribuées) et les régions sahariennes comprennent 2 départements (8A : Oasis, 8B : Saoura). Ainsi le code officiel géographique n'a pratiquement jamais (sauf éventuellement entre le 2 février 1959 et le 1er mai 1961) pris en compte un autre découpage du territoire algérien que celui constitué par les trois départements d'Alger (91), d'Oran (92) et de Constantine (93) d'une part, et les territoires du sud de l'Algérie (94) d'autre part. Pour ce qui concerne l'application du COG au NIR, les codes 91 à 94 ont été seuls utilisés et le NIR est demeuré purement numérique. 9.3.2. : Maroc La partie consacrée au Maroc reproduit le code antérieur, dans lequel le Maroc (95) est réparti en 7 régions (1 : Casablanca, 2 : Fes, 3 : Marrakech, 4 : Meknes, 5 : Oujda, 6 : Rabat, 7 : Agadir), elles-mêmes subdivisées par deux chiffres. Mais il est précisé en introduction que ce code n'a été utilisé que jusqu'en 1957 pour le numéro d'identification des personnes nées au Maroc, et qu'à partir du 1er août 1957 le code 99-350 a été attribué au Maroc devenu indépendant. 9.3.3. : Tunisie De la même manière la partie consacrée à la Tunisie reproduit un code antérieur, dans lequel "l'ex-protectorat de Tunisie" (96) est divisé (conformément à un arrêté résidentiel du 6 mai 1947 supprimant le découpage antérieur en 5 régions et une circonscription des affaires indigènes, qui s'était substituée aux anciens territoires militaires du Sud) en 20 contrôles civils et une circonscription des affaires indigènes, eux mêmes subdivisés en bureaux d'état civil. Mais il est précisé en introduction que ce code n'a été utilisé que jusqu'en 1957 pour le numéro d'identification des personnes nées en Tunisie, et qu'à partir du 1er février 1958 le code 99-351 a été attribué à la Tunisie devenue indépendante. 9.3.4. : D.O.M. La partie consacrée aux D.O.M. est quasiment identique au code créé par le rectificatif n° 4 du code de 1943. Toutefois l'Inini apparaît comme un deuxième arrondissement de la Guyane française, divisé en 9 cercles municipaux, tandis que l'arrondissement de Cayenne est divisé en 14 communes. La Guyane n'a pas de découpage cantonal affiché dans la présentation du COG de 1961. Il est aussi indiqué que, pour les besoins de l'identification des personnes, les codes 975 à 978 peuvent être utilisés. 9.3.5. : T.O.M. (i) La partie consacrée aux "autres territoires d'outre-mer (98)" est pratiquement identique à la cinquième partie du code de 1943, modifiée par son rectificatif n° 4. Elle ne prend donc pas en compte l'indépendance de la quasi-totalité des territoires français d'Afrique qui est intervenue au cours de l'année 1960 (voir le tableau XVIII B). (ii) La loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (Journal officiel du 8 juin 1960) a d'ailleurs modifié les articles 85 et 86 faisant partie du titre XII ("De la Communauté") de la Constitution, afin de permettre aux territoires devenus indépendants de rester membre de la Communauté. Le titre XII ("De la Communauté") de la Constitution, devenu le titre XIII de celle-ci le 27 juillet 1993, ne sera formellement abrogé (sauf son article 88) que par l'adoption de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 [voir le 18.7.2. (ii)]. 9.3.6. : Pays et territoires étrangers De même, la partie consacrée aux "Pays étrangers (99)" a une présentation identique à celle du code de 1943 et ne prend pas en compte les effets de la décolonisation qui conduisent à l'admission à l'ONU, en tant qu'Etat indépendant, d'une grande partie des anciens territoires français d'outre-mer (tableau XVIII). 9.4. : Code géographique 1962 Comme en 1954, il sera également édité pour la France entière (traduire métropolitaine !) un code géographique 1962 [1.2.]. Il s'agit en fait du code n° 1 du recensement de la population de 1962 qui, outre le codage du département, de l'arrondissement, du canton et de la commune donne également un code catégorie de communes et agglomérations. Par rapport au code géographique 1954, on notera que le code de la région agricole a disparu (voir cependant [9.1]). En outre trois pages supplémentaires relatives aux arrondissements (municipaux) et quartiers de Paris apparaissent pour le département de la Seine. Ces trois pages (voir tableau XIX B) donnent un code pour chacun des 20 arrondissements municipaux et des 80 quartiers de Paris et reprennent le nom de l'arrondissement et du quartier résultant pour les arrondissements du plan et des tableaux annexés à la loi du 16 juin 1859 modifiée notamment par le décret du 31 octobre 1859, et pour les quartiers du plan annexé au décret du 31 octobre 1859. 9.5. : La République française et l'Europe 9.5.1. : L'INSEE et la statistique publique (i) Un décret du 30 septembre 1961 nomme Claude Gruson, alors chef du service des études économiques et financières (SEEF) à la direction du Trésor, directeur général de l'INSEE en remplacement de F.L. Closon, qui prend la direction de l'Agence Havas. Simultanément une partie du SEEF est rattaché à l'INSEE, désormais responsable des comptes nationaux. (ii) Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 crée la direction de la Prévision (dont Jean Saint-Geours est nommé directeur), qui succède au SEEF, au sein du ministère de l'économie et des finances. 9.5.2. : L'élection au suffrage universel du Président de la République (i) A la suite du vote du référendum du 6 novembre 1962 (Oui : 13 150 516 suffrages ; Non : 7 974 538 suffrages), les articles 6 et 7 de la Constitution de 1958 sont modifiés (en dépit d'un recours devant le Conseil constitutionnel de G. Monnerville, président du Sénat, qui juge la procédure "de l'article 11" incorrecte) et prévoient désormais que l'élection du Président de la République se fait au suffrage universel. La loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 ajoutera ensuite 4 alinéas à la fin de l'article 7. (ii) En application de cette modification, le Général de Gaulle sera reconduit à la Présidence de la République par le scrutin présidentiel du 19 décembre 1965 (au second tour, par 13 083 669 suffrages, contre 10 619 735 suffrages pour F. Mitterrand, après avoir été mis en ballotage lors du premier tour du 5 décembre 1986 à cause de la candidature de J. Lecanuet qui obtient alors 3 777 120 suffrages) et prendra à nouveau ses fonctions le 8 janvier 1966. 9.5.3. : Le Conseil unique et la Commission unique des Communautés européennes Un traité signé à Bruxelles le 8 avril 1965 entre les six Etats membres des trois commissions européennes institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Il entre en vigueur le 1er juillet 1967. 9.6. : Le recensement de 1962 (i) Un décret du 18 avril 1961 fixe la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté, en métropole entre le 7 mars et le 8 avril 1962 et dans les D.O.M. au cours du deuxième semestre de 1961, le recensement général de la population. La définition de la population municipale totale est modifiée par rapport à celle de 1954, par la réintégration dans la commune de leur résidence personnelle de personnes comptées à part. (ii) Le volume "Bleu" de 1962 [31.22] publie la population de chacun des 90 départements, 313 arrondissements (+ 2), 3 052 cantons (+ 21) et 37 962 communes (- 38) de la métropole (soit au total 46 520 271 habitants), authentifiée par le décret n° 62-1337 du 13 novembre 1962. Entre les recensements de 1954 et de 1962, 2 arrondissements (Calais et Lens) ont été créés dans le département du Pas-de-Calais. Le volume Bleu 1962 comprend plusieurs autres tableaux, ainsi qu'une nouvelle présentation, par fascicule départemental, donnant la population des arrondissements, cantons et communes de chaque département. (iii) Un décret du 27 novembre 1962 authentifie les résultats du recensement du 9 octobre 1961 de chacun des quatre D.O.M., ainsi que ceux des 34 communes de la Guadeloupe (total 282 561 habitants), des 34 communes de la Martinique (total 291 357 habitants), des 23 communes de la Réunion (total 347 510 habitants), des 14 communes de l'arrondissement de Cayenne (total 301 317 habitants) et des 9 cercles municipaux de l'Inini (total 2 978 habitants), soit une population total du département de la Guyane fixée à 33 295 habitants. 9.7. : Mise à jour de la troisième édition La troisième édition a été modifiée par cinq rectificatifs annuels datés du 19 janvier 1962, du 18 janvier 1963, du 3 février 1964, du 29 janvier 1965 et du 13 janvier 1966 que je n'ai pas pu consulter. Les commentaires écrits à la main sur l'exemplaire du COG 1961 disponible au département de la démographie permettent toutefois de retracer certaines modifications importantes. 9.7.1. : Métropole Un décret du 10 janvier 1962 crée dans le département du Pas-de-Calais les deux arrondissements de Calais et de Lens, ce qui porte leur nombre à 7. 9.7.2. : Algérie (i) A la suite du vote du référendum du 8 janvier 1961 (Oui : 17 447 669 suffrages ; Non : 5 817 775 suffrages) concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination, puis du référendum du 8 avril 1962 (Oui : 17 866 423 suffrages ; Non : 1 809 074 suffrages) concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie, celle-ci accède à l'indépendance le 3 juillet 1962 en application des accords d'Evian. (ii) Le code antérieur de l'Algérie a été utilisé pour le numéro d'identification des personnes nées en Algérie jusqu'au 31 décembre 1963. A partir du 1er janvier 1964, le code 99-352 a été attribué à l'Algérie devenue indépendante, cependant que les codes 99-352 à 99-370 ont été utilisés pour identifier les personnes nées en Algérie à partir de cette date. 9.7.3. : D.O.M. (i) Un troisième arrondissement (Saint-Martin - Saint-Barthélemy) formé par les deux communes (formant chacune un canton) de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a été créé en Guadeloupe par décret du 1er février 1963. (ii) Un deuxième arrondissement (Saint-Pierre), comprenant les 11 communes (puis 12, lorsque la commune de Cilaos a été détachée de Saint-Louis par arrêté préfectoral du 5 février 1965) formant les cantons de Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre, a été créé à la Réunion par décret du 3 septembre 1964. (iii) Un deuxième arrondissement (la Trinité), comprenant 10 communes, a été créé à la Martinique par décret du 15 septembre 1965. 9.7.4. : T.O.M. Le code 98 subit de très nombreux changements, traduisant notamment l'effet de la décolonisation. Il est vraisemblable que la date d'effet de la prise en compte de ces mouvements coïncide avec celle de la réforme du code des pays étrangers (99), soit le 1er janvier 1965. Ainsi, l'érection des îles Wallis-et-Futuna en territoire d'outre-mer distinct de la Nouvelle-Calédonie résultant de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 n'est pas prise en compte dans la 3e édition du code officiel géographique. Ainsi, à cette date, disparaissent de la partie 98 du COG : (i) Le 98-2 (ex Afrique Occidentale Française), dont l'ensemble des Territoires sont devenus des Etats indépendants en 1960, sauf pour la Guinée (qui a voté majoritairement contre la Constitution de 1958) dès 1958 ; (ii) Le 98-3 (ex Afrique Equatoriale Française), dont l'ensemble des Territoires sont devenus des Etats indépendants en 1960 ; (iii) Au sein du 98-4 (rebaptisé : Afrique Orientale et Sud-Orientale) : - Madagascar (devenu indépendant en 1960) ; - la mention de l'Ile Marion dans le code 98404 (Iles de l'Océan Austral) ; - rappelons que l'ancien code 98405, qui identifiait la Réunion, a disparu lors de la prise en compte par le COG, en 1948, de sa transformation en D.O.M. (iv) Le 98-5 (ex Territoires Français d'Asie), dont l'ensemble des Territoires sont devenus des Etats indépendants ou ont été rendus à la Chine et à l'Inde ; (v) Au sein du 98-7 (Territoires de l'Océan Atlantique) : - rappelons que les codes 98702, 98703 et 98704 qui identifiaient la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ont disparu lors de la prise en compte par le COG, en 1948, de leur transformation en D.O.M. 9.7.5. : Pays et territoires étrangers (i) La présentation (plus que véritablement le contenu) du code des pays étrangers (99) a été profondément réformée à compter du 1er janvier 1965. Ainsi la notion de groupement de pays (qui donnait une structure géographique ou politique à ce code, à un niveau inférieur à celui du continent) disparaît, cependant que sont pris en compte les pays devenus indépendants, principalement en Asie et en Afrique. (ii) Pour ce qui concerne les anciens territoires de la République française, on trouvera la chronologie de leur décolonisation dans le tableau XVIII. (iii) En outre l'île Marion, qui apparaissait en 1941 et 1943 et demeurait citée en 1961 dans la liste des îles de l'océan austral (98404) sous la souveraineté de la France (voir le 7.2.5.), apparait désormais, à la suite de l'île de Prince-Edouard, sous la souveraineté de l'Afrique du Sud. Cela est conforme à la page 244 de l'édition 1950 du Stateman's Yearbook [8.87] qui indique que l'Afrique du Sud a pris formellement possession de l'Ile du Prince-Edouard le 25 décembre 1947 et de l'Ile Marion le 30 décembre 1947. 9.8. : La région parisienne La réorganisation de la région parisienne, entraînant la répartition du territoire des deux anciens départements de la Seine (75) et de la Seine-et-Oise (78) entre sept nouveaux départements (loi n° 64-707 du 10 juillet 1964), dont les chefs-lieux ont été fixés par le décret n° 65-142 du 25 février 1965 (et les numéros de code départementaux fixés par un arrêté interministériel du 30 mars 1965), ne doit avoir son plein effet qu'à dater du 1er janvier 1968. Toutefois l'INSEE a publié trois fascicules annuels (1965, 1966, 1967) intitulés "Codification des communes des nouveaux départements de la Région Parisienne" afin de préparer ce chamboulement. Les fascicules de 1965 et 1966, quasi-identiques, donnent (dans la structure des nouveaux départements) pour chaque commune la correspondance entre les anciens codes et les nouveaux codes du département et de la commune. Le fascicule de 1967 comprend en plus une page consacrée au découpage cantonal des nouveaux départements et le code correspondant pour chaque commune. |