fédéralisme / confédéralisme

[Maisse Arsouye]

Les termes fédéralisme, confédéralisme ou décentralisation apparaissent régulièrement dans les médias européens, mais aussi chez les gens. Or, on constate une méconnaissance de la signification précise de ces termes. Ils sont souvent utilisés à tort et à travers, ce qui abouti à une certaine confusion. Je pense qu'un forum comme Babel peut apporter quelques précisions linguistiques, voire juridiques.

Etymologiquement, fédéralisme vient du latin foedus signifiant alliance. Une fédération, c'est donc une alliance, un pacte. Le confédéralisme y ajoute le préfixe cum- ( = avec ). Mais cela ne nous éclaire pas encore sur les nuances entre lesdeux.

L'Encylcopédie Agora adopte une méthode originale pour expliquer les nuances. On voit que tout repose sur la notion de souveraineté. Dans une confédération, chacune des composantes garde sa pleine souveraineté et l'état central ne peut rien imposer. Dans une fédération, il y a un partage de souveraineté entre l'état central et les entités fédérées et chacun fait ce qu'il veut de ses compétences propres. Dans un état unitaire ( décentralisé ou pas ), toute la souveraineté relève de l'état central.

On parle de Confédération Helvétique, mais il y a belle lurette que les cantons suisses ne disposent plus d'une totale souveraineté. Sensu stricto, la Suisse est donc une fédération.

La Belgique de 1970 était encore unitaire et c'est l'état central qui décidait tout, les provinces n'ayant qu'une autonomie administrative. Ensuite, on est passé au fédéralisme. Etat central, régions et communauté se partagent des compétences et chacun en fait ce qu'il veut sans qu'aucun autre n'y puisse rien changer. Malgré l'opinion commune dans la population, un éventuel passage au confédéralisme n'implique pas plus de compétences pour les régions ! Cela implique simplement qu'elles deviendraient souveraines, l'état devenant une sorte d'alliance.

L'Union Européenne a déjà toutes les caractéristiques d'une confédération. Elle a un gouvernement central ( la Commission ) mais chaque état garde sa souveraineté. A la limite, elle a déjà des caractères fédéraux car certaines décisions prises au niveau européen sont contraignantes !

Le positionnement fédéralisme/confédéralisme n'a donc rien à voir avec le degré d'autonomie des composantes. On peut avoir un état unitaire fortement décentralisé si les régions jouissent d'une autonomie strictement administrative. On peut avoir une confédération avec beaucoup de pouvoirs si les composantes ont décidé de déléguer beaucoup de leurs compétences. Ce sont deux choses différentes.

[Xavier]

je pense que la nuance entre les termes fédéralisme et confédéralisme provient avant tout de la construction, c'est à dire de l'histoire

pour la Suisse, ce sont des cantons qui ont décidé de s'associer et de créer une communauté commune : c'est une confédération

pour l'Allemagne, on est parti d'un état centralisateur (2e Reich puis Hitler) pour instituer une république fédérale

pour l'Europe, il s'agit bien d'une confédération
pour les Etats-Unis, ce serait plutôt le mouvement inverse (on part de l'ancienne colonie britannique) : le terme fédéral est plus adapté...

[Le garde-mots]

[Jean-Charles]

Pour la Suisse, le principe est le suivant:

Les États-Républiques sont souverains, sauf pour les compétences qu'ils délèguent à l'État commun, lequel se voit attribuer la souveraineté dans les domaines dans lesquels c'est plus approprié.
Ces domaines sont, par exemple. la représentation vis-à-vis de l'extérieur, les douanes, les codes civil, pénal, des obligations, la règlementation des poste et télécom, etc...
& le fisc fédéral, le parlement bicaméral (Conseil national, avec des délégués du peuple; Conseil des états, avec les délégués des cantons) et le gouvernement collégial fédéral dans lequel chaque ministre dispose des mêmes pouvoir. Président de la Confédération est une fonction purement honorifique à usage externe. Le Primus inter pares (Premier des pairs).

Les Républiques cantonales conservent la souveraineté sur la Police Cantonale ou Gendarmerie (Il n'y a aucun corps de police (con-)fédéral, les programmes d'éducation primaire et secondaire (Le peuple a refusé la Kultur fédérale), la santé (tout au moins les hôpitaux), etc...
& le fisc cantonal, le parlement cantonal et le gouvernement (Conseil d'État) collégial cantonal.

La plupart des Républiques sont elles-mêmes constituées de communes plus ou moins autonomes. (Chaque République a ses propres règles).
Les communes disposent des pouvoirs dans les domaines pour lesquelles elles sont supposées plus efficaces que les Républiques):
- L'éducation primaire et une partie du cycle secondaire, sur la base des programmes de sa République.
- La police (municipale)
- La police des constructions
- La police des étrangers, dans le cadre des lois des deux instances supérieures.
- La naturalisation. (Une personne doit être intégrée dans une commune avant de pouvoir requérir la nationalité cantonale dont découle la nationalité suisse)
- etc...
& Le fisc communal, l'assemblée primaire ou le conseil général, et le conseil communal collégial.

J'ai à chaque fois noté & le fisc, car qui paye commande.
La déclaration fiscale se fait auprès de la Commune, qui transmet à la République, qui transmet à l'État commun, la Confédération.
Le montant des impôts est, par importance décroissante, communal, cantonal, puis fédéral.

Vu du bas, les États sont des Républiques.
Vu depuis l'État (con-)fédéral, les mêmes Républiques sont des Cantons. Dans une certaine mesure, le mot Canton pour désigner un État semi-souverain est un helvétisme qui provient de l'histoire.
Une autre raison de la conservation de ce terme est qu'un des Cantons, la République et Canton de Neuchâtel était encore sujet du roi de Prusse de par le Traité de Vienne de 1815, lorsque la Suisse prit sa géographie actuelle.

Vu de la Suisse, l'État (con-)fédéral est un État qui sert d'enveloppe et de ciment, sans exclure que des unités plus petites aient des relations privilégiées entre elles. Pour les domaines qui n'ont pas été délégués à cet État fédéral, chaque République est libre de conclure des traités avec des États tiers.

Dans la pratique, on désigne l'État commun du nom de Confédérationet l'adjectif est fédéral. Ce n'est que lorsqu'on veut vraiment faire formel qu'on utilise confédéral.

En allemand, on désigne d'ailleurs le mot Bund, ce qui signifie plus ou moins mis/lié/collé ensemble.

Si on s'intéresse aux domaines de souveraineté, la Suisse est assez similaire aux États-Unis d'Amérique, et pas si différente de laRépublique Fédérale d'Allemagne. J'écris pas si différent, car je crois qu'il existe une Gendarmerie Nationale en Allemagne.

Alors, comparons:
- États-Unis
- Confédération d'États ou États liés ensemble.
- République d'États liés ensemble ou Bundesrepublik ou République Fédérale.

La différence est ténue, surtout si la pratique évolue

[Jean-Charles]

Juste pour ne pas mélanger: La Suisse est basée sur le principe de subsidiarité.
De bas en haut, pas de haut en bas.
Enfin. pas tout à fait:

De bas en haut, des République et Canton, États souverains qui délèguent à la Confédération. (Qui ne sont plus tout à fait souverains, puisqu'ils ont délégué une part de leurs pouvoirs.)

De haut en bas, des République et Canton, États souverains qui délèguent à leurs Communes.

[Maisse Arsouye]

Donc, il y aurait trois manières d'approcher la question : juridique, historique, intuitive.

La manière intuitive est la plus répandue, celle qu'on retrouve chez la plupart des gens qui, en fait, n'ont pas creusé la question. Dans cette vision deschoses, un état confédéral est simplement plus décentralisé qu'un état fédéral. L'état central y a moins de pouvoir.

Il y a ensuite l'approche historique, ou dynamique, celle que Xavier nous présente. Un état fédéral est issu d'un état central par décentralisation. Un état confédéral est issu d'états indépendants par réunion.

La vision juridique des choses se base sur la souveraineté. Peu importe le contexte historique ou le degré de décentralisation, seul compte de savoir si la souveraineté échoit à l'état central ou aux états confédérés.

La Belgique semble être un cas à part puisqu'il semble qu'on se dirige d'une fédération vers une confédération :perplexe: Et la plupart des constitutionalistes estiment que notre système est déjà hybride.

[Le garde-mots]

[Jean-Charles]

Une séance du Conseil Fédéral
-> À gauche, Micheline Calmy-Rey, surnommée Cruella, à cause de sa mèche blanche dans les cheveux, actuellement Ministre des affaires étrangères.
-> Au centre, Moritz Leuenberger, Ministre du Département des Transports, des Communications et de l'Énergie, Président de la Confédération pour 2006.
-> À droite (en fait: très, très à droite), Christoph Blocher, milliardaire ou presque. Très, très agressif, il a vainement tenté de mettre les bâtons dans les roues afin que Moritz ne puisse pas devenir président, malgré sa position dans le tournus.

[Maisse Arsouye]

Un petit exemple très concret :

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-3214,49-739362@51-739366,0.html

La Belgique ne pouvait pas ratifier le texte sans l'accord des régions, ce qui est maintenant chose faite. Il y a donc une forme de souveraineté régionale puisque le fédéral ne peut pas leur forcer la main. D'un point de vue juridique, c'est une formule à mi-chemin entre fédéralisme et confédéralisme.