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synallagmatique (français) - Le mot du jour - Forum Babel
synallagmatique (français)

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Auteur Message
Helene



Inscrit le: 11 Nov 2004
Messages: 2865
Lieu: Athènes, Grèce

Messageécrit le Saturday 17 Dec 05, 11:34 Répondre en citant ce message   

Synallagmatique du grec συναλλαγματικός (synallagmatikos) échange de relation d’où convention contrat. Le verbe συναλλάσσω signifie échanger et par συνάλλαγμα on désigne surtout en grec l’échange de devises.
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bcordelier



Inscrit le: 07 Oct 2005
Messages: 191
Lieu: France

Messageécrit le Saturday 17 Dec 05, 12:38 Répondre en citant ce message   

Juste une information à ceux qui ne se méfieraient pas.
En France, lors d'une démarche immobilière, si vous signez une promesse synallagmatique de vente, en réalité il s'agit d'un compromis, c'est à dire qu'elle engage les deux parties (vendeur à vendre et acquéreur à acquérir) dès lors que toutes les conditions juridiques publiques, suspensives et/ou contractuelles sont remplies.
Alors qu'une promesse de vente dite "simple" n'engage que le vendeur.
Quant au mot sous-seing fréquemment employé, à la base il ne signifie que acte contractuel sous seing privé. Actuellement son sens a un peu dérivé pour équivaloir à "compromis".

En résumé, quand bien même le titre d'un document est "promesse", c'est son contenu qui fera engagement et dans bien des cas il s'agit en réalité d'une promesse synallagmatique dont on ne peut se soustraire que dans le cadre des clauses expressément précisées ou d'ordre public (ex. le droit de rétractation dans les 7 jours depuis la loi SRU).
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