Initiative (Suisse)

[Jean-Charles]

L'Helvétie utilise la langue française, mais certains mots sont utilisés de manière plus large qu'en France, en particulier ceux qui ont trait au domaine juridico-politique. Un exemple: INITIATIVE

Les Helvètes connaissent un droit qui n'est, sauf erreur, pas pratiqué ailleurs (Sauf, peut-être, dans certains états des ÿtats-Unis d'Amérique)

Il s'agit du droit (Droit d'initiative populaire) par lequel un certain nombre de citoyens (Les initiants) imposent un projet de loi (Initiative) au gouvernement et aux deux parlements (Chambres).
Les initiants gardent le contrôle de leur initiative et peuvent la retirer si les chambres votent une loi idoine.

Dans le cas contraire, l'initiative "passe en votation populaire". Une majorité du peuple ET des états est requise pour que la loi soit acceptée.

Le résultat: Les Suisses se déplacent 4 fois par an (votations) pour se déterminer sur des lois proposées par eux, que les parlementaires et le gouvernement le veuillent ou non.

J'ai fait court, car le système fédéral est très particulier et touffu.

Le but de la description ci-dessus est purement lexical. Ceci étant, je serais intéressé à savoir si un droit similaire existe ailleurs, et quel est le vocabulaire y correspondant. :wink:

[Charles]

En regardant un reportage suisse j'ai entendu un mot utilisé de façon récurrente qui m'a surpris. Les demandeurs d'asile y sont appelés des requêteurs d'asile (je pense, j'ai entendu le terme il y a quelques jours et je mélange peut-être un peu).

Y a-t-il d'autre helvétismes de ce type ? Ou est-ce une erreur de traduction (le reportage était fait par les suisses germanophones à l'origine)

[Jean-Charles]

Ach ! du franssé fét'ral

Requérant d'asile, en allemand Asylbewerber.
On dit aussi demandeur d'asile.

Cette expression désigne les personnes qui sont entrée sans droit dans le pays en requérant l'asile.
La Suisse accorde l'asile politique pour les personnes persécutées pour des raisons d'activités politiques.

Il existe une période intermédiaire durant laquelle ce que raconte le requérant est vérifié afin de savoir si ça correspond (pas souvent) aux critères.
Si le Requérant d'asile voit sa demande acceptée, il change de statut et devient réfugié, avec pratiquement les mêmes droits que les Suisses

Entre cinq et dix pourcents des demandes correspondent aux critères et sont donc sont acceptées.

Ce mot est très utilisé, car le système était débordé jusqu'il y a peu. Un nombre considérable de Requérants d'asile étaient entretenus par la collectivité pendant des périodes qui sont allées jusqu'à plus de cinq ans avant le refus et le retour dans le pays d'origine. C'est donc un thème politique brulant que je ne traiterai présentement pas plus loin 8)

Pour un glossaire des termes utilisés en Suisse, je prépare quelque-chose, mais ça va prendre un peu de temps.

Ceci étant, peux-tu me faire connaitre si l'équivallent du droit d'initiative en Allemangne ou dans un autre pays que tu connais

[Charles]

Merci pour la précision.

En Allemagne les initiatives (Volksbegehren) existent au niveau des Länder, au niveau fédéral elles ne sont possibles que dans le cas d'un redécoupage des Länder.
Comme la question est du ressort des Länder, les conditions varient d'une région à l'autre.

En Autriche la système semble proche de la Suisse, les Volksbegehren réussis obligent le parlement à débattre d'un projet de loi, mais pas à l'adopter.